Jean-Louis Thiériot
Question N° 7133 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 11 avril 2023
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M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise Ségault suite à l'annonce du projet de rachat de sa maison-mère par la multinationale américaine Flowserve. M. le député attire l'attention de M. le ministre sur les risques pour la souveraineté française, en particulier en matière de défense nationale, qu'une telle opération génèrerait. L'entreprise Ségault est une PME possédant en effet une valeur stratégique cruciale pour la France et sa base industrielle et technologique de défense (BITD). Elle est un fournisseur critique de Naval Group et équipe en robinetterie les chaufferies nucléaires embarqués sur la totalité des sous-marins nucléaires français et du porte-avions Charles-de-Gaulle. Elle équipe également l'ensemble du parc nucléaire français. Si la PME est détenue depuis 2007 à 75 % par le groupe canadien Velan, l'entreprise Ségault demeure sous l'empire de la législation française, son siège social étant basé dans l'Essonne. À ce titre, son rachat est soumis aux dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier relatif au contrôle des investissements étrangers en France qui permet au ministre de l'économie de refuser l'opération lorsque sont concernées des « activités de nature à porter atteinte aux intérêts de la Défense nationale ». S'il était acté, le passage sous pavillon américain de l'entreprise Ségault porterait gravement atteinte à la souveraineté stratégique et économique de la France. Mme la Première ministre a annoncé devant la représentation nationale que l'opération de rachat sera soumise au contrôle des investissements étrangers en France. Il l'interroge donc sur l'action de son ministère pour bloquer cette opération de rachat ou trouver des investisseurs français en capacité de prendre le contrôle de l'entreprise Ségault.
Réponse
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