Jean-Louis Thiériot
Question N° 72 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 12 juillet 2022
M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée actuelle de délivrance des passeports et cartes nationales d'identité. Par l'effet cumulé de la sortie de la crise covid et de l'approche des vacances estivales, l'afflux des demandes de renouvellement de titres d'identité a provoqué un engorgement sans précédent des services, portant le délai habituel de délivrance de quelques semaines à plusieurs mois. Le plan d'urgence mis en place en mai 2022, s'il a dans certaines zones géographiques amélioré le délai pour obtenir une date de rendez-vous pour le dépôt de la demande, n'a pas eu d'impact sur les délais d'instruction et d'impression. En dehors de certains cas limités éligibles à la procédure d'urgence, les délais actuels de délivrance demeurent de 2 à 3 mois et sont susceptibles de causer d'importants préjudices moraux et financiers. Il l'interroge donc sur les moyens supplémentaires qu'il compte mettre en œuvre pour apporter des solutions, notamment aux personnes qui ont prévu de visiter un proche malade ou ont organisé des vacances non remboursables à l'étranger sur la base d'une estimation d'un délai raisonnable de délivrance des titres d'identité et le cas échant, pour indemniser les victimes de ce ralentissement inédit de ce service public.
Réponse émise le 25 octobre 2022
La forte augmentation de la demande liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au premier semestre 2021, à la levée des restrictions sur les déplacements et à l'attractivité de la nouvelle Carte nationale d'identité (CNI), a provoqué une mise en tension progressive de la chaîne de délivrance des titres d'identité. Il est ainsi constaté une progression des demandes de titres, avec une augmentation de la demande de 99 % sur les seuls passeports et de plus de 83 % pour l'ensemble des CNI et passeports au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Les délais de prise de rendez-vous en mairie sont très variables selon les communes et globalement plus longs dans les zones urbaines. Le délai moyen était de 77 jours en juin 2022. Les délais d'instruction des demandes par les préfectures, de fabrication et d'acheminement des titres étaient, au mois de juin 2022, de 20 jours pour les passeports et de 25,5 jours pour les CNI. Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, passeports et cartes nationales d'identité, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé d'un plan d'urgence pour accélérer les dispositifs et réduire les délais aujourd'hui anormalement longs. Concernant les délais de prise de rendez-vous, le ministère a engagé, en lien étroit avec l'association des maires de France, un plan d'action spécifique portant sur la recherche d'optimisation de l'organisation des rendez-vous et la mise à disposition d'équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d'accueil. Un guide d'accueil des usagers a été diffusé pour promouvoir les bonnes pratiques aux fins d'augmenter la capacité de rendez-vous. Une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros a par ailleurs été mobilisée par les services de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, en appui aux communes. Ces moyens ont notamment permis à l'Agence nationale des titres sécurisés de déployer 450 dispositifs de recueil (DR) de demandes de titres dans les mairies en situation de tension, et 160 autres dispositifs seront déployés d'ici la fin de l'année. Ces différentes actions ont généré près de 47 000 rendez-vous supplémentaires par semaine sur l'ensemble du territoire. Une trentaine de centres temporaires d'accueil, équipés de 5 à 10 dispositifs de recueil temporaires, ont en outre été mis en place sur l'ensemble du territoire afin d'augmenter l'offre de rendez-vous dans des centres urbains particulièrement sollicités durant la période estivale. Pour une plus grande proximité avec les usagers, de nouveaux DR sont également déployés dans des dispositifs France Services gérés par des mairies qui n'en disposaient pas (183 communes identifiées). Ces différentes actions ont permis une réduction continue des délais de prise de rendez-vous en mairie, qui se situent, mi-octobre, en deçà de 50 jours en moyenne. Concernant les délais d'instruction, les services préfectoraux instructeurs des demandes de titres ont bénéficié d'un plan de renfort de 245 nouveaux agents depuis janvier 2022, soit une augmentation de 40 % des effectifs. Dans ce contexte, il est primordial de rappeler à nos concitoyens le principe de déterritorialisation de l'accueil ; de les encourager à recourir à la pré-demande en ligne ; et de leur rappeler la possibilité, pour prouver leur identité, de continuer à utiliser leur titre, pour peu qu'il soit expiré depuis moins de 5 ans. C'est le cas notamment pour le passage des examens (brevet, baccalauréat…) et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles. En appui des communes, les services de l'État sont attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et maintiennent leur vigilance sur la performance globale de la délivrance des titres d'identité. Afin d'assurer durablement un délai acceptable de délivrance d'un titre sécurisé, le Gouvernement explore plusieurs pistes de travail pour les prochains mois : poursuivre la densification du réseau des dispositifs de recueil, harmoniser les dispositifs de prise de rendez-vous entre les communes ou encore augmenter la dotation pour les titres sécurisés (DTS), afin de la rendre plus incitative.
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