Guillaume Vuilletet
Question N° 7389 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 18 avril 2023
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'insertion professionnelle des personnes atteintes du syndrome d'Asperger et, plus largement, de troubles autistiques. Parmi les travailleurs en situation de handicap, ils font en effet partie de ceux qui connaissent l'un des taux d'emploi les plus bas : entre 76 et 90 % d'entre elles sont au chômage en Europe en 2014. Les conditions d'emploi sont pourtant réunies. En 2016, une estimation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie estimait ainsi que 56 % des adultes autistes pouvaient travailler à temps partiel 5 heures par semaine en moyenne. De plus, de nombreux postes leur sont accessibles, notamment ceux ne requérant que peu de relations humaines, surtout depuis le développement du télétravail. Quant aux niveaux de diplômes des personnes souffrant de troubles autistiques et autonomes, ils sont similaires à ceux de la population neurotypique. Il est enfin à noter qu'une grande majorité d'entre eux souhaite avoir un emploi. Le suicide est en effet la première cause de mortalité précoce chez les personnes autistes à « haut niveau ». Ce taux élevé, neuf fois supérieur à la moyenne, est dû à leur isolement et à leurs difficultés à s'insérer pleinement dans la société. Malgré ces facteurs positifs, plusieurs raisons expliquent ce taux de chômage particulièrement élevé. D'une part, les personnes atteintes de troubles autistiques ont longtemps été maintenues en institution, sous la dépendance de leur famille, ce qui a nui à leur capacité d'autodétermination et à leur autonomie. D'autre part, elles ont généralement un attrait pour les études mais abandonnent fréquemment les filières de formation pour apprendre en autodidactes, du fait de leurs difficultés à évoluer dans un cadre et à se conformer aux attentes d'établissements d'enseignement supérieur, puis d'entreprises. Par ailleurs, ces personnes doivent souvent faire face à l'intolérance des employeurs, avec de fréquentes discriminations à l'embauche, des entretiens difficiles en raison des codes sociaux à respecter, ou encore une mauvaise communication, alors même que leurs capacités et compétences souvent hors-normes pourraient être exploitées. Ils n'osent souvent pas révéler leur spécificité neurologique, ce qui rend les relations encore plus difficiles au moment de la découverte. Le Gouvernement s'est saisi de la problématique de l'autisme, notamment avec la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 qui sera poursuivie en 2023-2027. Elle a permis de favoriser la recherche et la diffusion des connaissances, l'intervention la plus précoce possible auprès des enfants, une meilleure inclusion scolaire, un soutien à la pleine citoyenneté des adultes, ainsi qu'aux familles. En quatre ans, 30 000 enfants ont ainsi pu être repérés et accompagnés. Parmi eux, plus de la moitié ont pu bénéficier d'une prise en charge totale. Ces actions bénéficient cependant davantage aux enfants. Depuis les années 1940, la France est relativement en retard sur l'accompagnement des personnes adultes atteintes de troubles autistiques, une véritable rupture de suivi pouvant être observée à partir de 18 ans. Aujourd'hui encore, selon la présidente d'Autisme France, 90 % des adultes seraient sans solutions appropriées et, sur les 100 000 Asperger diagnostiqués, seul 1 % d'entre eux aurait accès à un emploi. Il faut donc aller plus loin pour les personnes adultes, en favorisant notamment leur insertion professionnelle. Il demande si la règlementation peut évoluer afin d'orienter les personnes atteintes du syndrome d'Asperger vers des professions qui leur seraient adaptées, comme les métiers artistiques, de l'informatique et de la science des données, ou encore la recherche.
Réponse émise le 20 juin 2023
La Conférence nationale du Handicap (CNH) 2023 ainsi que la prochaine Stratégie nationale de l'Autisme 2023-2027 apportent plusieurs éléments de réponses. La CNH a notamment prévu d'améliorer et de faciliter l'accès à l'emploi de toutes les personnes handicapées d'abord en posant le principe que l'orientation en milieu ordinaire est de droit pour toutes les personnes en situation de handicap (PSH), ensuite en confiant l'orientation de celles-ci au Service public de l'emploi et par là même, au droit commun. Les équipes de Pôle emploi et Cap emploi, systématiquement informées par les MDPH des nouvelles RQTH, recevront systématiquement les personnes en recherche d'emploi et c'est sous leur égide que se détermineront, en privilégiant les immersions, employabilité et orientation, et que s'élaborera le projet professionnel. Une offre d'appui personnalisée sera déployée pour les PSH qui en auront besoin. Ce dispositif sera d'abord testé dans trois à cinq départements avant d'être déployé sur l'ensemble du territoire d'ici 2027. En outre, la prochaine stratégie nationale Autisme prévoit une série de mesures qui permettront spécifiquement de développer l'emploi des personnes autistes ou avec un trouble du neurodéveloppement. Concernant les personnes autistes les plus vulnérables ou avec un profil sévère (orientation MAS FAM), des plateformes dites PIVOT (plateformes d'insertion en vie ordinaire pour les personnes TSA qui souhaitent travailler) permettront de développer l'accès à l'emploi avec une solution de logement adapté, dans le milieu ordinaire, partout sur le territoire. S'agissant des personnes autistes dites de haut niveau, leur recrutement sera facilité grâce à des recommandations de bonne pratiques permettant une adaptation des modes de recrutement habituels, lesquels mettent aujourd'hui trop souvent en échec les personnes autistes ou avec certains troubles du neurodéveloppement (TDAH, Dys notamment). Enfin, s'agissant de la question du répit et de l'aide aux aidants, le déploiement de services de répit et relayage aux personnes et familles concernées par le TDAH, les TSA, le TDI (avec ou sans épilepsie sévère) se poursuivra dans le cadre de la prochaine stratégie nationale Autisme. Il s'agit de proposer une palette de possibilités aux parents et aidants en mobilisant des professionnels formés aux troubles concernés pour prévenir les situations d'épuisement. Il s'agit également de favoriser les possibilités de loisirs et de vacances avec des professionnels formés. Ces services ont donc vocation à l'avenir d'être proposés sur tout le territoire. Concernant les aidants, outre les dispositifs de droit commun relatifs aux congés pour proches aidants qu'il convient de rappeler, il est prévu que davantage de formations soient proposées aux proches aidants TSA, TDI, TDAH, DYS. Les Centres Ressource Autisme ont déployé des formations courte à l'autisme pour les parents et aidants, proposées juste après l'établissement du diagnostic. Il s'agira d'ouvrir ces formations à davantage de parents et aidants selon des modalités variées (présentiel, distanciel) et de les développer sur les autres troubles du neurodéveloppement. Il sera également prévu un accès à la guidance parentale (offre digitale) pour les parents d'enfants autistes (ou avec un TND) récemment diagnostiqués. Par ailleurs, la Conférence nationale du handicap a également prévu deux nouvelles mesures d'importance. D'abord, l'accès aux bourses sera facilité pour les étudiants aidants, par une bonification de 4 points de charge supplémentaire, ce dès la rentrée 2023. Ensuite, 50.000 nouvelles solutions sont prévues en lien avec les conseils départementaux pour accompagner les personnes dans le respect de leur parcours et adaptant celui-ci à leurs besoins spécifiques tout au long de leur vie, aussi bien en terme de logement que de services d'appui à l'autonomie ou au travail.
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