Romain Daubié
Question N° 7404 au Ministère de l’europe
Question soumise le 18 avril 2023
M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la recrudescence des persécutions religieuses à l'encontre des chrétiens dont se rend coupable la République islamique d'Iran. La liberté religieuse n'est, en effet, pas assurée dans ce pays pour les iraniens de souche (d'origine perse) et le fait de se convertir à une autre religion, c'est-à-dire, de sortir de la foi musulmane, est légalement proscrit et même pénalement réprimé. Les chrétiens d'origine perse, environ un million, sont tenus de pratiquer leur culte à leur domicile et de manière secrète, seules les minorités arméniennes et assyriennes possédant le droit de l'exercer dans leurs lieux de culte, l'islam demeurant la religion de l'État. Dès 2010, l'ayatollah Khamenei avait mené une violente campagne contre ces églises souterraines via notamment des arrestations arbitraires, des parodies de procès et tout un ensemble de violences et de vexations attentatoires aux libertés individuelles. Aux mois d'avril et de mai 2022, deux pasteurs arméniens, M. Anooshavan Avedian et M. Joseph Shahbazian, ont tous les deux été condamnés à dix ans de prison pour avoir célébré leur office auprès de convertis. Deux femmes d'origine perse et converties au christianisme, Mme Mina Khajavi et Mme Malihe Nazari, ont également été condamnées à 6 ans de réclusion uniquement pour avoir usé de leur droit à changer de religion. Considérant le lien naturel et multiséculaire qui unit la France aux chrétiens orientaux, il lui demande dans quelle mesure la France pourrait prendre des sanctions supplémentaires vis-à-vis de la République islamique d'Iran pour obtenir la libération des individus précités et mettre fin aux règles constitutionnelles et légales de persécution des chrétiens.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Les autorités françaises sont préoccupées par toutes les discriminations, y compris celles fondées sur la religion ou la conviction, et les mauvais traitements subis par les personnes athées, de confession chrétienne ou appartenant aux autres confessions minoritaires, tels que les bahaïs, en Iran. Elles suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. L'ONG « Portes ouvertes », qui publie chaque année un index de persécution des chrétiens dans le monde, classe l'Iran au huitième rang mondial en 2023. La France est pleinement mobilisée sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre particulièrement vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession baha'ie et des autres confessions non reconnues. La dernière résolution a été adoptée le 15 décembre 2022. Au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, le 4 avril 2023, la France a soutenu le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran. La France restera particulièrement vigilante quant à la situation des droits de l'Homme en Iran et notamment à celle des chrétiens.
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