Damien Abad
Question N° 7580 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 avril 2023
M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le statut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées. En effet, ces accompagnants peuvent être engagés pour proposer des échanges amicaux avec la personne âgée, discuter avec elle, la stimuler avec des jeux de sociétés et rompre son isolement. Ils sont généralement engagés pour quelques heures quotidiennes ou hebdomadaires. C'est la présence amicale qui est tout naturellement recherchée. Cependant, certaines personnes ont des besoins plus importants et nécessitent une présence plus régulière. Il constitue le parfait remède contre la solitude et la dépendance puisque leur présence permet de conserver des relations sociales de qualité, choses que, parfois, la maladie ou la perte de mobilité rendent complexes. Néanmoins, il n'existe actuellement aucun texte ou dispositif qui apporte des précisions sur le statut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de reconnaître réellement ce métier qui se développe de plus en plus et qui favorise le maintien à domicile des personnes âgées.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Alors que le secteur du grand âge connaît des difficultés de recrutement, de nombreux particuliers s'engagent pour accompagner les personnes âgées à domicile dans le maintien de leurs capacités. Cet emploi bénéficie du statut de salarié du particulier employeur, dont la convention collective comporte l'emploi d'accompagnateur (rice) /Personne de compagnie (échelle 2). Cette grille permet aux salariés de progresser dans les emplois d'assistant (e) de vie. Par ailleurs, et afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées, le Gouvernement a choisi de consacrer un temps dédié à la convivialité et au lien social à domicile au bénéfice de la personne âgée. L'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 dispose que l'équipe médico-sociale du département propose, « selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie, dans les limites d'un volume horaire défini par décret. Lorsque la personne accepte d'en bénéficier, le président du conseil départemental augmente le montant du plan d'aide, le cas échéant au-delà du plafond ». Ces heures de présence supplémentaire visent tout à la fois à prévenir l'isolement des personnes âgées, favoriser le maintien de leur autonomie, et offrir un temps de répit aux aidants. Ces heures seront également l'occasion de sanctuariser du temps pour des actions de repérage des fragilités ou encore de stimulations de la mémoire, dans une logique de prévention de la perte d'autonomie. Cette nouvelle mission sera valorisée financièrement dans le cadre des plans APA (allocation personnalisée d'autonomie) à hauteur de 2 heures par semaine et au-delà du plafond si besoin. Ces heures pourront être réalisées par un service d'aide et d'accompagnement à domicile mais aussi par un salarié de la personne âgée rémunéré via l'APA.
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