Victor Habert-Dassault
Question N° 7605 au Ministère du travail
Question soumise le 25 avril 2023
M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des retraités contribuants à la CSG. La revalorisation des petites retraites au 1er janvier 2023 a fait basculer certains pensionnés dans davantage de précarité. Le témoignage d'un retraité de l'Oise est flagrant. Sa retraite a été revalorisée 56,40 euros, ce qui l'a automatiquement intégré à la tranche des payeurs de la CSG, soit 85,99 euros. Il perd donc du pouvoir d'achat. Cette situation est d'autant plus difficile à vivre que les prix de la consommation aussi bien en énergie que pour l'alimentation flambent. Les autres charges fixes (logement, mutuelle...) restent les mêmes. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte relever les barèmes permettant aux retraités de bénéficier d'une exonération de la CSG.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Depuis 2018, il existe quatre taux de contribution sociale généralisée (CSG) dûs sur les pensions de retraite en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) des retraités : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %. Le taux de CSG applicable aux pensions de retraite et d'invalidité pour l'année en cours est déterminé en fonction du RFR des bénéficiaires perçus l'avant-dernière année (N-2) ou, dans certains cas, l'antépénultième année (N-3). Au 1er janvier 2023, les redevables appartenant à des ménages dont le revenu fiscal de référence en année N-2 était inférieur à 11 614 € en Métropole ont été totalement exonérés de cotisations et contributions sociales sur leurs pensions, dont la CSG et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Au-dessus de ce seuil, les pensionnés ont été assujettis sur leurs pensions à la CSG au taux de 3,8 %. Chaque année, ces seuils d'assujettissement sont revalorisés en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac. Les barèmes applicables seront donc de nouveau revalorisés au 1er janvier 2024.
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