Francis Dubois
Question N° 7677 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 2 mai 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation territoriale des forces de sécurité en Corrèze. En janvier 2022, le Président de la République avait annoncé la création, essentiellement en milieu rural, de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français, en garantissant notamment une plus grande proximité. Il est ainsi prévu que ces nouvelles brigades puissent être soit des brigades traditionnelles fixes soit, selon un modèle plus innovant, des brigades mobiles pour permettre de « développer une offre de sécurité prenant en considération les préoccupations des élus et les spécificités des territoires ». Les moyens nécessaires à la création de ces unités sont désormais garantis par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et des outre-mer (LOPMI), adoptée récemment par le Parlement. Pour le département de la Corrèze, il paraît opportun d'envisager la création d'une nouvelle brigade de gendarmerie fixe sur le territoire de l'agglomération de Brive (où le renforcement de la sécurité est nécessaire dans cette zone périurbaine) et de deux nouvelles brigades mobiles appelées à intervenir, selon les besoins, sur les secteurs nécessitant une présence renforcée des forces de gendarmerie. Ayant une connaissance fine des besoins du terrain, le conseil départemental et les élus locaux, consultés ces deniers mois par le préfet sur le sujet, confirment la demande d'implantation de ces trois nouvelles unités qui permettraient de densifier considérablement le maillage territorial de la gendarmerie et couvrir ainsi tout le département. Compte tenu des nouvelles formes de délinquance qui touchent aujourd'hui les territoires ruraux et de la diversité des risques encourus par les citoyens, il est primordial de renforcer dans les meilleurs délais les brigades de gendarmerie en Corrèze. Cependant, la création de ces nouvelles brigades ne doit pas se faire au détriment des compagnies de gendarmerie déjà existantes sur le département. Les moyens humains, financiers et d'intervention de ces unités doivent être garantis. Il serait, en effet, fortement regrettable que les renforts annoncés avec la création de nouvelles brigades de gendarmerie se traduisent par une simple redistribution des effectifs. Par ailleurs, l'articulation police-gendarmerie ainsi que les moyens alloués en zone police doivent également être maintenus. En conséquence, il souhaite connaître la position de M. le ministre sur ces propositions de nouvelles unités et le calendrier envisagé pour leur déploiement. Il lui demande par ailleurs de lui apporter des garanties quant aux moyens des unités déjà existantes afin d'assurer au mieux la sécurité des corréziens.
Réponse émise le 8 août 2023
La création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français constitue un investissement historique qui vient s'ajouter aux 10 000 postes de policiers et gendarmes recréés ces cinq dernières années à la demande du Président de la République. Les moyens nécessaires à la création de ces nouvelles unités sont garantis par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), adoptée au Parlement, qui prévoit notamment une augmentation du budget du ministère de 15 milliards d'euros sur 5 ans ainsi que la création de 7 400 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes. Le préfet de la Corrèze, en lien avec le commandant de groupement de gendarmerie départementale, a été chargé de conduire une large concertation avec les élus du département pour déterminer les modalités de création de ces unités, en fonction des enjeux identifiés dans le département. Au cours de cette phase de concertation, 10 propositions faites par les élus ont émergé et ont été transmises au préfet et à la gendarmerie. Une étude de ces différentes propositions a été conduite au niveau local en tenant compte à la fois des besoins opérationnels de la gendarmerie nationale, de l'offre immobilière disponible, des conditions de travail et de vie proposées ainsi que de la mobilisation locale autour du projet. Cette étude est en phase de consolidation au niveau central afin de s'assurer de la faisabilité technique des projets proposés. Cette étape importante est en passe d'être achevée et permettra d'aboutir aux annonces de création à la rentrée en septembre. La création de ces 200 nouvelles brigades de gendarmerie concrétise ainsi la volonté du Président de la République et du Gouvernement de renforcer de manière significative la présence de l'Etat dans les territoires pour répondre aux besoins de proximité et de sécurité exprimés par nos concitoyens.
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