Julie Delpech
Question N° 7712 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 mai 2023
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des compétences de la profession d'infirmier. Première profession de santé sur le plan numérique, les infirmiers et infirmières assurent un rôle essentiel dans la continuité des soins en répondant quotidiennement aux besoins des patients. La crise de la covid-19 a participé à mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de santé. En effet, durant cette crise, le système médical a été contraint à subitement repenser son fonctionnement et ses pratiques. La profession d'infirmier en est la première affectée. Au-delà d'une détérioration des conditions de travail significative, les infirmiers ont dû faire face à un surcroît d'activité, les obligeant à élargir leurs tâches quotidiennes, sortant du socle du décret. Les accords du Ségur de la santé de juillet de 2021 ont conclu à une revalorisation des salaires de la profession d'infirmier. Cependant, cette revalorisation financière ne reconnaît pas les nouvelles compétences de la profession. Face à l'évolution du système de santé, il est essentiel d'agir en faveur d'une révision du décret d'actes en décret de compétences. Cette codification a pour objectif de se rapprocher au plus près du quotidien des soignants et de ce fait, des besoins des patients. Ce décalage entre le texte et la réalité place actuellement un grand nombre d'infirmiers dans des situations d'exercice de leur profession illégales. L'impatience de la profession se faisant sentir, il y a donc un enjeu de réécriture à saisir rapidement. Dans le but de pouvoir continuer à prodiguer des soins de qualité à leurs patients, les infirmiers et infirmières ont besoin que leurs revendications soient entendues et leurs compétences reconnues par le Gouvernement. C'est pourquoi elle demande à M. le ministre de bien vouloir s'engager à une réécriture du décret de compétences infirmier.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La profession infirmière a fait l'objet d'un processus progressif de reconnaissance. Des étapes marquantes, comme la réforme de la formation en 2009, le développement des protocoles de coopération et la création de la pratique avancée infirmière en 2018 notamment, ont accompagné le changement de positionnement de cette profession au sein de l'écosystème de santé. Le ministère de la santé et de la prévention est sensibilisé aux problématiques rencontrées par les professionnels infirmiers depuis plusieurs années. A travers la mise en œuvre de la stratégie « Ma Santé 2022 », puis de la déclinaison des accords du Ségur de la santé, des actions fortes ont été menées pour engager une vision à long terme du rôle des professions paramédicales dans la transformation de notre système de santé, et en particulier des infirmiers, sur lesquels le ministère entend continuer à s'appuyer pour poursuivre ces transformations. Si la question de l'attractivité des carrières a été posée de manière centrale avec plusieurs mesures visant à améliorer les perspectives de carrière et les rémunérations, notamment des personnels infirmiers, et que plus de 6 000 nouvelles places en formation ont été créées, la question de l'exercice et des compétences est elle-aussi fondamentale pour l'attractivité du métier. Les enjeux nécessitent une réflexion en amont pour structurer l'ouverture des travaux de réforme. Le projet de refonte du métier infirmier doit répondre aux exigences actuelles de la profession, aux besoins de santé de la population, d'accès aux soins et d'assurer un regain d'attractivité de la profession. La pratique infirmière en soins généraux doit être reconnue et valorisée pour regagner en attractivité. Eu égard à l'ambition de refonte du métier infirmier, le ministère de la santé et de la prévention a confié à l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, une mission conjointe d'appui prospectif et technique. Les conclusions de cette mission, publiées en octobre 2022, permettent d'appuyer les travaux de refonte qui ont débuté en juin 2023. Le projet de réforme du décret de compétences infirmier, qui s'étendra sur 18 mois et qui emportera une concertation large des acteurs, s'inscrit donc dans le cadre ambitieux d'un plan global d'attractivité du métier infirmier.
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