Olivier Serva
Question N° 7845 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 mai 2023
M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre, en outre-mer, de la mesure relative à l'accès de tous les élèves à un petit-déjeuner équilibré, s'inscrivant dans le Plan pauvreté annoncé le 13 septembre 2018 par le Gouvernement. En effet, cette mesure permet l'accès de tous les élèves à un petit-déjeuner équilibré afin de leur offrir de meilleures conditions d'apprentissage et ainsi garantir l'égalité des chances entre les enfants. De fait, les chiffres gouvernementaux rapportent que 13 % des enfants scolarisés en REP et REP+ arrivent à l'école le ventre vide affectant, de fait, leurs conditions d'apprentissage. Le plan, lancé en mars 2019, permettait alors à huit académies et 400 établissements de bénéficier de cette mesure, avant d'être étendu à tous les territoires prioritaires en septembre 2019. A la rentrée 2020, l'aide de l'État est passée de 1 euro par petit-déjeuner à 1,30 dans l'Hexagone et à 2 euros en outre-mer. En mars 2021, le Gouvernement a étendu le plan, initialement prévu pour les territoires prioritaires, à de nouvelles écoles sur la base de critères supplémentaires mesurés par l'indicateur de positionnement social (IPS). Enfin, au printemps 2021, une autre nouveauté est apportée par le Gouvernement, garantissant à tous les niveaux du primaire de bénéficier du plan contre seulement les élèves de CP, CE1 et CM2 auparavant. Néanmoins, force est de constater que nonobstant l'existence de ces dispositifs, l'objectif fixé par le Gouvernement de toucher 200 000 élèves n'a pas été atteint. En effet, si 153 000 élèves ont pu bénéficier de petits-déjeuners gratuits sur la période 2019-2020, seulement 90 000 l'ont été sur la période 2020-2021. Pour cause, la réalité du terrain et les difficultés que ce petit-déjeuner engendre, qui n'ont pas été suffisamment prises en compte. Le plan nécessite en effet une logistique importante pour les enseignants, comme pour les agents, qui doivent assurer la distribution des petits-déjeuners en dehors du temps d'apprentissage, trier les enfants qui ont déjà mangé et s'occuper de ces derniers le temps du petit-déjeuner. Doivent être mobilisés quatre adultes par classe afin d'assurer ces missions. Cet encadrement extrêmement lourd a un coût pour les municipalités, que l'aide renforcée par l'État à la rentrée 2020 ne permet pas de combler. Faute de moyens suffisants, de nombreuses villes se retrouvent dans l'incapacité de mettre en œuvre cette mesure, notamment en outre-mer, où les taux de pauvreté sont particulièrement plus élevés que dans l'Hexagone. En effet, selon une étude de l'INSEE parue le 11 juillet 2022, 18 % des Français en situation de grande pauvreté vivent en outre-mer alors que la population ultramarine ne représente que 3 % de la population française. Cette mesure serait donc la bienvenue en outre-mer et c'est dans ce sens qu'il l'interroge quant à la mise en place de ces mesures en outre-mer, où le nombre d'écoles assurant la distribution des petits-déjeuners est inconnu à ce jour.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Initialement déployé dans les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire (REP), le dispositif des petits déjeuners a connu une extension de son périmètre, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines, en raison de la situation économique fragilisée de nombreuses familles dans le contexte de la crise sanitaire. Si cette dernière a constitué un frein important au développement du dispositif en 2019-2020 et 2020-2021, la relance du dispositif a permis de dépasser en 2021-2022 l'objectif initial de 200 000 élèves bénéficiaires. Le déploiement du dispositif en outre-mer a constitué une priorité au regard des besoins observés. En 2021-2022, 40 % des communes des départements et régions d'outre-mer l'ont ainsi mis en place et 26 % des élèves du premier degré scolarisés dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +) se sont vu proposer des petits déjeuners à l'école (cette part atteignant 47 % en Guadeloupe et 43 % en Guyane). Le déploiement en outre-mer a vocation à être poursuivi et renforcé afin de faire bénéficier du dispositif les territoires qui présentent les besoins les plus importants qui n'en bénéficient pas encore. Pour ce faire, le travail mené entre le ministère et les communes sera poursuivi en vue de faciliter la mise en place du dispositif des petits déjeuners.
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