Stéphane Buchou
Question N° 7939 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 16 mai 2023
M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la désalinisation de l'eau de mer. La France a subi au cours de l'été 2022, des vagues de chaleur et une faible pluviométrie qui ont donné lieu à un épisode de sécheresse historique accentuant les tensions autour de la disponibilité de la ressource en eau, notamment pour les productions agricoles. Malgré un niveau de remplissage des retenues d'eau potable (92,8 %) jugé correct, en ce début de mois d'avril 2023, il est plus que jamais nécessaire de rester vigilant quant au bon usage de l'eau. La vigilance doit être en particulier accrue dans les territoires littoraux sujets à un fort afflux touristique où des mesures de restriction d'usage d'eau sont, d'ores et déjà, prises. Ainsi et dans un objectif de long terme, le dessalement de l'eau de mer se présente comme une solution pour les territoires littoraux. Cette solution a déjà été expérimentée et a démontré toute son efficacité dans un territoire voisin à la Vendée, sur l'île de Groix en Bretagne. Toutefois, il semblerait que cette option soit absente du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau présentée, ce 30 mars 2023. Ainsi, il lui demande quelles sont les perspectives envisagées sur ce sujet.
Réponse émise le 16 janvier 2024
La France a connu en 2022 une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les citoyens ont été affectés dans leurs usages privés ou professionnels. Plusieurs centaines de communes ont été confrontées à des difficultés d'alimentation en eau potable. Dans le cadre du chantier de planification écologique sur l'eau, le Gouvernement vise une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre. La première priorité du Plan Eau est d'engager une dynamique de sobriété, pour adapter la gestion de l'eau au changement climatique actuel et à venir. L'objectif est d'atteindre une baisse de prélèvements de 10 % d'ici 2030. Concernant l'approvisionnement en eau potable, les travaux de planification se concentrent notamment sur la sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, lutte contre les fuites). L'opportunité d'avoir recours à la désalinisation de l'eau de mer est étudiée au regard des différentes contraintes conditionnant ce procédé, son coût et ses impacts environnementaux notamment. Le coût de l'eau désalinisée serait d'environ 1 €/m³ pour sa seule production, ce qui est très supérieur aux coûts actuels de production de l'eau potable (quelques centimes d'euros par m³). L'eau potable étant un service local qui s'organise au plus près des ressources disponibles compte tenu des contraintes de transport (problématique accrue en cas de transport d'eau salée du fait de l'impact sur l'entretien des canalisations : corrosion, fuites), seules les zones littorales en tension quantitative sur la ressource en eau pourraient éventuellement être concernées par ce choix coûteux. Or, les zones littorales ne sont pas nécessairement les zones les plus concernées par d'éventuels problèmes de pénurie. Par ailleurs, outre qu'elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, cette solution présente d'autres inconvénients environnementaux liés aux rejets de saumures et d'eau contaminées par les produits d'entretien. Elle risque, en outre, de susciter une impression de sécurité susceptible de freiner les efforts d'adaptation, et notamment la maîtrise des consommations. C'est pourquoi, le dessalement d'eau de mer pour produire de l'eau potable n'est utilisé en France que dans des cas très particuliers où la ressource en eau est très limitée, par exemple en milieu insulaire. Le dessalement fait ainsi partie du panel de solutions mobilisé à Mayotte, confronté à une crise exceptionnelle et avec des ressources en eau contraintes. D'autres solutions technologiques sont, par ailleurs, disponibles sur les milieux côtiers et insulaires, pour un usage optimisé de l'eau potable. Dans le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sa volonté de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées. Son objectif est de passer à 10 % de réutilisation des eaux usées d'ici 2030. Aujourd'hui, moins de 1 % des eaux sont réutilisées. Un appel à manifestation d'intérêt spécifique à destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées sera lancé en 2024 par l'État en partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel). Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, sont préparés d'autres textes pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, en l'occurrence concernant les usages domestiques de celles-ci et concernant l'industrie agro-alimentaire.
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