Hervé Saulignac
Question N° 8075 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi de la démographie médicale en Ardèche. Comme de nombreux territoires ruraux, l'Ardèche est confrontée à une désertification médicale croissante et qu'aucune initiative publique ne semble parvenir à enrayer. Les élus locaux, conscients de ces difficultés et proactifs sur le sujet, travaillent depuis des années avec les différents organismes qui coordonnent les politiques de santé sur le territoire ardéchois : CPAM, ARS, Améli santé. L'adaptation de l'offre de soins aux besoins des territoires suppose d'être en mesure de quantifier l'offre médicale territoriale et donc la démographie médicale. Or il apparaît qu'aucun acteur territorial de santé n'est à même d'établir une comptabilité réelle des praticiens installés en Ardèche. À ce titre, les chiffres communiqués par la CPAM, l'ARS ou Ameli santé diffèrent largement. Ainsi, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activités le 17 mars 2023 au conseil départemental de l'Ardèche, l'ARS a avancé la présence de 248 médecins généralistes libéraux opérant sur le département de l'Ardèche en décembre 2021, alors même que la CPAM en dénombrait 282 au 1er janvier 2022 et le site internet Améli santé 264 à la même date. Des enquêtes de terrain menées par les élus locaux démontrent le caractère fantaisiste de certaines données et relèvent que certains professionnels de santé sont comptabilisés deux ou trois fois. Celles-ci concluent à une estimation de 239 médecins généralistes libéraux en exercice sur le département, soit 15 % de moins que le chiffre annoncé par la CPAM. Dès lors, inquiet de l'ampleur que revêt le phénomène de désertification médicale en Ardèche et convaincu que les Ardéchois sont en droit de connaître cette information importante, il souhaiterait connaître le nombre de médecins généralistes que compte réellement le département de l'Ardèche et comprendre la raison de tels écarts constatés dans les chiffres annoncés par ces différents organismes.
Réponse émise le 3 octobre 2023
En date de mai 2023, les données du conseil de l'ordre des médecins de l'Ardèche permettaient d'assurer que 247 médecins généralistes étaient inscrits au tableau, dont 233 exerçant la médecine générale en libéral. Les écarts constatés peuvent notamment s'expliquer : par la diversité des données (nombre de médecins installés, nombre de médecins exerçant une activité en Ardèche, nombre de médecins exerçant une activité de médecine générale...) ; par la comptabilisation, par la Caisse primaire d'assurance maladie, du nombre de médecins ayant réalisé et facturé une activité aux patients de l'ensemble des régimes d'assurance maladie en Ardèche, ce qui implique qu'un médecin inscrit dans un autre département intervenant dans le cadre d'un cabinet secondaire ou d'un remplacement puisse être comptabilisé ; par la comptabilisation, par le conseil de l'Ordre des médecins, du nombre de médecins installés et dont l'activité principale est réalisée en Ardèche.
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