Julien Dive
Question N° 8108 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 16 mai 2023
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la vulnérabilité des exploitations agricoles face à une délinquance d'appropriation mobile de plus en plus organisée. Sollicité par le maire de la commune de Lumeau en Eure-et-Loir, il témoigne de la situation préoccupante que les agriculteurs subissent. En effet, pas une semaine ne se passe sans un vol dans les exploitations du secteur Beauce : GPS de guidage, câbles électriques, alimentation des forages d'irrigation, alimentation des rampes d'irrigation... Les exploitations agricoles font face à des vols de toutes natures qui, malheureusement, se multiplient de manière exponentielle depuis plusieurs années dans les zones rurales. Ces vols occasionnent des pertes financières considérables pour les éleveurs et agriculteurs qui en sont victimes, tout en entravant temporairement le bon fonctionnement de leurs exploitations. Les gendarmes sur le terrain font face avec désespoir à une situation d'inaction qui les accable. Ils sont confrontés à des contraintes budgétaires, un sentiment d'isolement, des demandes d'interventions qui restent sans réponse, ainsi qu'à l'évolution trop insuffisante des ressources dont ils disposent. Cette frustration croissante parmi les agriculteurs qui sont victimes de ce silence, présente un véritable danger. En effet, il est à craindre qu'ils ne se résignent à croire qu'ils sont les seuls à pouvoir se faire justice. Dans un tel scénario, on doit redouter toute initiative personnelle pouvant être dangereuse pour tout le monde. De ce fait, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour répondre de manière adéquate à cette situation alarmante grâce à des moyens plus importants à déployer pour la sauvegarde du matériel des agriculteurs.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Les atteintes au monde agricole, quels qu'en soient les motivations ou les prétextes, font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement, qui déploie des moyens adaptés pour permettre aux agriculteurs de travailler en toute sérénité. Le milieu agricole doit composer avec des exploitations dans des espaces géographiques souvent à faible densité, comprenant des parcelles étendues, difficiles à sécuriser, plus propices au passage à l'acte. En outre, la profession, s'attachant à se moderniser, est victime d'une délinquance d'appropriation ciblant des biens particuliers (tracteurs ; GPS de tracteurs), ou bien les réserves en carburants dans un contexte marqué par la forte hausse du prix des matières premières. Après deux années consécutives de baisse (- 10 % en 2021 et - 3 % en 2020), le nombre d'atteintes aux biens en milieu agricole a augmenté de près de 20 % en 2022. Les départements au nord d'un axe reliant la Gironde au Bas-Rhin concentrent le maximum de faits en 2022. La prévention des atteintes envers le monde agricole repose sur un travail d'identification des menaces et de compréhension des enjeux des exploitants. Ainsi, afin de mieux dissuader le passage à l'acte des délinquants, qu'ils dépendent de groupes criminels organisés, nationaux ou transnationaux, ou bien de protagonistes locaux agissant par opportunité, la gendarmerie nationale, dans le cadre des avancées permises par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), va densifier son maillage territorial à travers la création de 200 brigades. L'implantation de ces nouvelles unités, annoncée par le Président de la République le 2 octobre dernier, a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs locaux pour mieux apprécier les besoins des territoires. Les premières d'entre elles devraient voir le jour d'ici la fin de l'année 2023. Elles contribueront notamment à renforcer la présence de voie publique, et la visibilité des forces de sécurité. Des opérations spéciales peuvent être également créées spécifiquement afin de renforcer la présence auprès des exploitations à l'image du dispositif « Gend'Viti » dans la Marne. La gendarmerie nationale œuvre au quotidien au contact des professionnels dans une logique de prévention des atteintes par un accompagnement sur-mesure. Ainsi, le réseau des 300 référents et 4 500 correspondants sûreté peut être sollicité afin de produire des évaluations portant sur les vulnérabilités des exploitations agricoles. Ce constat permet ensuite de délivrer des conseils d'amélioration des dispositions humaines, organisationnelles et techniques afin d'améliorer la sécurité des emprises. Au-delà de cette démarche, des référents sûreté sont présents au Salon international de l'agriculture afin de diffuser les principales préconisations élémentaires, en s'appuyant sur un livret produit à cette occasion. Cet accompagnement du monde rural au quotidien repose également sur la diffusion large et régulière de messages de prévention par tous les canaux possibles, afin de toucher le plus grand nombre d'exploitants : presse quotidienne régionale (PQR), réunions publiques, réseaux sociaux, mais aussi la nouvelle application « MaSécurité » et des outils plus spécifiques à nos territoires. Cette sensibilisation continue des acteurs du monde agricole peut aussi compter sur le développement dans une soixantaine de départements d'un dispositif d'alerte par SMS dédié à la filière agricole, qui vise à informer les agriculteurs des phénomènes délictuels ayant eu lieu près de leur exploitation, et ainsi prodiguer des conseils en termes de sûreté. La complexité, la sensibilité, et/ou la sérialité de certaines atteintes amènent naturellement la saisine d'unités spécialisées de police judiciaire disposant de moyens et de technicités enrichissant les capacités d'investigations et permettant de faire face à une criminalité organisée, et parfois transnationale. L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) a ainsi été mobilisé dans le cadre du phénomène des actes envers les équidés. Enfin, l'efficacité de toutes ces opérations peut aussi s'appuyer sur la promotion d'une culture commune de la sécurité à travers la régularité et la matérialité d'échanges entre les acteurs du monde agricole et les forces de sécurité, tant dans les territoires qu'au niveau national, selon l'esprit de la convention signée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et les principaux corps représentatifs de la profession. La puissance publique est donc pleinement engagée aux côtés des agriculteurs, et n'a de cesse de mobiliser les moyens à sa disposition, dans une logique de co-construction de sécurité, et le développement d'une approche sur-mesure.
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