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Hervé Saulignac
Question N° 8202 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 23 mai 2023
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M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exonération du forfait patient urgences (FPU) pour les Ardéchois sans médecin traitant. Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences» (FPU) d'un montant de 19,61 euros. Des exonérations sont prévues pour les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, les nouveau-nés de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violence sexuelles, les victimes d'actes de terrorisme, les personnes écrouées, les titulaires d'une rente ou d'une allocation accident du travail ou maladie professionnelle avec une incapacité de travail au moins égale à 2/3, les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) ou encore les patients en « cas de risque sanitaire grave et exceptionnel ». Dans ces cas particuliers, le FPU a vocation à être remboursé intégralement par la complémentaire du patient. En Ardèche, comme dans nombre de territoires, de très nombreux citoyens n'ont plus de médecins traitants. Le recours aux urgences est parfois l'unique solution pour consulter un professionnel de santé. Le paiement du FPU constitue alors un obstacle aux soins pour ces citoyens des déserts médicaux, qui se retrouvent démunis. Par ailleurs, si ce forfait est remboursable par les mutuelles, les complémentaires santé ou l'aide médicale d'État, les patients doivent faire l'avance sur place, ce qui n'est pas sans poser de problème pour un grand nombre des personnes socialement fragiles. Si le Gouvernement s'est engagé à faciliter le recours à des complémentaires santé, notamment la complémentaire santé solidaire, de nombreux patients n'y ont pas accès et renoncent parfois à se faire soigner. Il s'agit là d'une grave entorse au principe d'égal accès aux soins, qui constitue pourtant l'un des piliers de l'assurance maladie. Aussi, il lui demande à ce que les patients sans médecin traitant, du fait de la carence en professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées du nouveau forfait patient urgences et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse
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