Céline Calvez
Question N° 8331 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo...). En effet, si la majorité présidentielle depuis 2017 n'a de cesse de travailler afin de garantir le bien-être animal, certains témoignages récents ont pu révéler une forme de cruauté récurrente dans les pratiques de quelques sociétés spécialisées dans le dressage d'animaux à destination de la production audiovisuelle et cinématographique, mettant en lumière un potentiel manque de prise en considération par la loi de ces animaux et de ces activités. La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 a ainsi interdit les animaux sauvages dans les cirques itinérants, en considérant qu'il était impossible de répondre aux besoins de ces animaux, notamment du fait de leurs transports fréquents et parfois sur de longues distances, mais il peut être constaté que peu de mesures ont été prévues afin d'encadrer les pratiques dans la création artistique. Il paraît pourtant essentiel que les animaux sauvages captifs et domestiques puissent bénéficier d'une protection suffisante pour assurer le respect de leur intégrité physique et l'absence de maltraitance en toute circonstance. À ce titre, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage actuellement la mise en place de mesures permettant de garantir l'interdiction d'exploitation d'animaux sauvages dans le cadre de la création artistique.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le Gouvernement est attentif au bien-être animal, comme le prouve la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qu'il soutenait. Cette loi a introduit de nombreuses mesures en faveur de la faune sauvage. Elle a souhaité analyser l'ensemble des pratiques qui impliquent un animal lors d'une prestation. S'agissant des spectacles télévisés, elle a choisi de les interdire complètement. Le Gouvernement sera attaché à une application stricte de cette disposition lors de son entrée en vigueur. Ainsi, son article 48 prévoit notamment qu'il sera interdit, à compter de décembre 2023, « de présenter des animaux non domestiques, que ceux-ci soient captifs ou sortis de leur milieu naturel, lors d'émissions de variétés, de jeux et d'émissions […] diffusés sur un service de télévision […] ». S'agissant d'autres pratiques artistiques qui impliquent un animal, les principes généraux invoqués par la loi s'appliquent. Les propriétaires doivent s'assurer que l'animal est placé dans des conditions de vie compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Les artistes devront donc être très attentifs à la façon dont ils alimentent, dressent, ou transportent les animaux avec lesquels ils réalisent une prestation artistique. Le Gouvernement sera très attaché à promouvoir le respect de l'animal en toutes pratiques artistiques que le législateur a décidé d'autoriser.
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