Katiana Levavasseur
Question N° 8354 au Ministère de l’économie
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les résultats d'une vaste enquête, rendue publique fin mars par la Commission européenne, relative à l'authenticité des miels. Menée par la Commission européenne et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), elle établit qu'une partie significative des miels d'importation à l'entrée dans l'Union européenne (46 %) était suspectée d'adultération, ciblant particulièrement les miels en provenance de Turquie et de Chine. Non seulement cela pose un risque pour les consommateurs, car la qualité des produits utilisés pour contrefaire le miel n'est pas garantie, mais cela met également en péril toute une filière d'excellence. Cette enquête fait suite à celle réalisée, entre 2017 et 2019, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la fépression des fraudes (DGCCRF), sur le même sujet et qui faisait déjà état de fraudes importantes (43 %) sur le marché national. Plus que jamais, il est nécessaire de garantir la qualité des miels commercialisés et de définir de nouvelles méthodes analytiques de références pour identifier le miel et valider leur authenticité, tout en multipliant les contrôles sur le marché. La fraude pénalise tous les opérateurs honnêtes, qu'ils soient apiculteurs ou conditionneurs, en dégradant l'image du miel. Sans réelles sanctions, ces fraudes continueront. C'est pourquoi elle lui demande de mettre en œuvre des mesures concrètes pour assainir le marché, national et européen, du miel, notamment par la mise en place de sanctions réellement dissuasives.
Réponse émise le 12 septembre 2023
L'indication de l'origine des denrées alimentaires est une information à laquelle les consommateurs attachent une importance croissante et qui favorise une concurrence loyale entre les opérateurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place une règlementation nationale (décret n° 2022-482 relatif au miel), qui rend obligatoire l'indication du nom des pays d'origine sur les miels en mélange conditionnés sur le territoire national. Ce décret ne peut en effet s'appliquer que dans des conditions conformes au principe de reconnaissance mutuelle, selon lequel un produit légalement fabriqué ou commercialisé dans un État membre de l'Union européenne peut être vendu dans tous les autres États membres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt public telles que la santé ou la sécurité des personnes. Cependant, le renforcement de l'information des consommateurs sur les pays d'origine des miels en mélange reste une priorité pour le Gouvernement, qui portera cette demande au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive sur le miel, afin que les exigences en matière de transparence sur l'origine de ces produits soient renforcées dans l'ensemble de l'Union européenne. Dans le cadre des travaux préparatoires à la révision de cette directive, la Commission européenne a d'ores et déjà fait part aux États membres et aux professionnels de la filière de son intention de proposer l'adoption de dispositions renforçant l'indication de l'origine des miels en mélange. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) restent par ailleurs très vigilants et mobilisés à travers des enquêtes régulières dans le secteur pour lutter contre les fraudes sur le marché du miel, notamment concernant l'origine géographique des produits et leur adultération via l'usage de sirops de sucre. Dans le cadre de l'opération « from the hives » (« depuis les ruches ») menée par la Commission européenne, qui a donné lieu à la publication d'un rapport le 23 mars, la DGCCRF collabore avec les autorités de contrôle de plusieurs États membres pour mettre fin aux importations de miels frauduleux.
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