Victor Habert-Dassault
Question N° 8445 au Ministère de la santé
Question soumise le 30 mai 2023
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale dans l'Oise. La récente étude de l'UFC-Que choisir sur les difficultés d'accès aux soins souligne que 47,6 % des habitants du département rencontrent des difficultés d'accès à un généraliste à moins de 30 minutes de leur domicile. La situation n'est pas enviable lorsqu'il s'agit d'un spécialiste : 45,6 % des parents ont des difficultés à accéder à un pédiatre, 36,7 % des femmes à un gynécologue et 32,6 % des habitants du département n'arrivent pas avoir un rendez-vous chez un ophtalmologue. Les difficultés augmentent plus encore quand il s'agit de trouver un médecin respectant les tarifs de la sécurité sociale sans dépassements d'honoraires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend agir pour permettre d'établir un véritable accès aux soins pour tous et notamment pour les habitants de Beauvais et des territoires ruraux ; si la situation perdure encore, c'est un manquement grave de l'action de l'État.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Les habitants du département de l'Oise connaissent des difficultés pour accéder à un médecin généraliste ou spécialiste. Le département compte 60 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre une moyenne nationale à 84. S'agissant des médecins relevant d'une autre spécialité que la médecine générale, la densité dans l'Oise est également inférieure à la moyenne nationale (98 médecins spécialistes pour 100 000 habitants contre 171 en moyenne nationale). Néanmoins, la situation évolue positivement depuis deux ans (+ 1 % toutes spécialités confondues, classant le département parmi les 10 ayant la variation annuelle de primo-inscrits la plus importante). Le renforcement de l'offre de soins dans les territoires en manque de médecins reste cependant une priorité de l'agence régionale de santé (ARS). L'un des principaux leviers porte sur le développement de mécanismes d'incitation à l'installation et du zonage des médecins généralistes libéraux. En concertation avec les représentants des médecins libéraux et ses partenaires locaux, l'ARS a fait évoluer le zonage médecins généralistes en avril 2022. Cette révision a permis de passer de 64,8 % de la population couverte à 72,4 %. Au-delà des zones réglementaires (zones d'intervention prioritaire – ZIP et zones d'actions complémentaires - ZAC), l'ARS a déployé une catégorie supplémentaire régionale : la zone d'accompagnement régional (ZAR). Cette initiative prise dès 2020 permet d'augmenter le nombre de territoires éligibles aux aides et d'inclure des communes qui connaissent un niveau de difficultés moindre mais réel en matière d'accès aux soins. Ainsi, en Hauts-de-France, un médecin généraliste s'installant dans une zone identifiée sous-dense bénéficiera d'une aide à l'installation. Dans les ZAC et les ZAR, ces aides sont intégralement financées par l'ARS sur le fonds d'intervention régional (FIR). Grâce à cette méthodologie régionale, l'intégralité du département de l'Oise est couverte. Les projets d'installation sur les territoires de Grandvilliers, Senlis et Compiègne ont ainsi pu bénéficier d'un accompagnement financier. En trois ans, ce sont 69 médecins libéraux qui ont pu bénéficier d'un accompagnement, pour une enveloppe de près de 2 M€. L'autre principal levier renvoie à l'évolution de l'organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via le développement des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé) et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Toutes les formes d'exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires. A ce jour, 19 maisons de santé pluri professionnelles et 35 centres de santé sont présents dans l'Oise et le développement se poursuivra au titre des objectifs fixés par le Gouvernement. Le troisième levier est la formation médicale. La suppression du numerus clausus permet l'augmentation du nombre d'étudiants formés. Dans ces conditions, l'ARS accompagne la formation à la maîtrise universitaire de stage via les collèges d'enseignants de médecine générale. Il s'agit de promouvoir et former les maîtres de stage des universités afin de concourir au renouvellement des générations de médecins généralistes et ainsi contribuer au maintien et à l'amélioration de la couverture et de la répartition de l'offre de soins. La maîtrise de stage a un effet important sur les installations ultérieures des professionnels, notamment au sein des structures d'exercice coordonné. Sur le territoire 44 praticiens sont maîtres de stage. Leur présence est un gage de redensification à venir. Pour autant, il est impératif d'en augmenter le nombre. Les équipes de l'ARS, en lien direct avec l'université d'Amiens, s'y consacrent. Enfin, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, l'Assurance maladie déploie actuellement un plan d'accompagnement prioritaire pour les assurés atteints d'affection longue durée (ALD) et qui n'ont pas de médecin traitant. Ce plan d'action intègre un accompagnement des patients déjà suivis régulièrement par un médecin (au moins 3 fois) mais qui ne l'ont pas déclaré comme médecin traitant. Aujourd'hui, près de 139 000 patients en ALD sont identifiés dans l'Oise dont 8 974 patients sans médecin traitant. Cette action est suivie dans le cadre de la feuille de route territoriale « santé » du Conseil national de la refondation de l'Oise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.