Victor Habert-Dassault
Question N° 8460 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 30 mai 2023
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la précarité alimentaire. Selon les statistiques publiées il y a quelques jours par le Crédoc, une personne sur six ne mange pas tous les jours à sa faim en France : 16 % en 2023, 10 % en avril 2021. Pourtant, la France dispose d'aides sociales les plus élevées au monde et un milieu associatif dense, qui distribue avec dévouement des repas. Cette précarité quantitative provient inévitablement de l'inflation des prix. Les bénéficiaires du RSA sont particulièrement touchés, selon une étude de l'Insee d'avril 2023. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte faire face à cette situation désastreuse et si des aides d'urgence vont être débloquées.
Réponse émise le 9 avril 2024
La période de forte inflation a particulièrement touché l'alimentation et renchérit les approvisionnements achetés par les associations engagées dans la lutte contre la précarité. Le Gouvernement s'est fortement engagé au côté de ces associations qui connaissent de fortes tensions du fait de l'accroissement des besoins sociaux. Ainsi, le Gouvernement a engagé dès 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations et à compenser les conséquences de la hausse des prix. Un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 M€ de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives. Le programme "Mieux manger pour tous", porté dans le cadre du Pacte des solidarités, a été lancé en 2023. Ce programme pluriannuel était doté de 60 M€ en 2023 et a vocation à s'accroître chaque année pour atteindre 100 M€ au terme du Pacte des solidarités en 2027. Il a été doté de 70 M€ en loi de finances initiale pour 2024. Il constitue un moyen supplémentaire pour que les plus modestes bénéficient d'une alimentation saine, durable et de qualité. Ces crédits se répartissent entre : - le volet national doté de 40 M€, en 2023, pour les associations habilitées pour l'aide alimentaire au niveau national. Il a pour objectif la réalisation d'achats de denrées, afin d'accroître l'offre de l'aide alimentaire en fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité, pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des denrées plus saines et plus durables. Il s'agit de respecter la saisonnalité des produits frais en privilégiant une politique en matière d'achat qui favorise les approvisionnements locaux et de proximité, - le volet local, piloté au niveau territorial, doté de 20 M€ en 2023, vise, notamment, le développement d'alliances locales, la couverture des zones blanches et la mise en œuvre d'expérimentations locales portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la continuité des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire. Ce fonds poursuit les objectifs d'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire, de réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire et de renforcement et d'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire, afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire (ancrage territorial, couverture des zones sous dotées). En 2024, les dépenses prévisionnelles de l'Etat en faveur de l'aide alimentaire sont portées à 185 M€, grâce aux crédits obtenus en faveur des épiceries sociales. Enfin, la mobilisation du Gouvernement se poursuit également en 2024 par une augmentation significative de l'aide apportée aux associations d'aide alimentaire issue de crédits européens. En raison de l'inflation et de la hausse des publics bénéficiaires de l'aide alimentaire, il a été annoncé, le 18 septembre 2023, une dotation de crédits supplémentaires de 80 M€ sur la période 2024-2027. Ainsi, la programmation pluriannuelle des crédits sur la période 2021/2027, initialement fixée à 647 M€, est révisée positivement à 727 M€. Pour 2024, l'enveloppe totale du Fonds social européen + (FSE+) s'élève ainsi à 140 M€, dont 134 M€ sont destinés à l'achat de denrées à destination des quatre associations habilitées (Croix-Rouge française, Secours populaire français, Les Restos du Cœur et la Fédération Française des Banques Alimentaires).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.