Victor Habert-Dassault
Question N° 8495 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 mai 2023
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de médecins scolaires. Un médecin pour 14 000 élèves, un infirmier pour 1 600 élèves, une chute des effectifs de 15 % en 5 ans. Un poste sur deux n'est pas pourvu. L'éducation nationale manque cruellement d'attractivité dans ces métiers de la fonction publique. Il est vrai que la rémunération des médecins scolaires a subi une nette évolution par le bas. En 20 ans, ils ont perdu, comme les autres personnels de l'éducation nationale, 20 % de point d'indice. Malgré leur bonne volonté et leur savoir-faire, ces professionnels ne sont plus en capacité de détecter les situations à risque et alerter, parce qu'ils ne sont pas assez nombreux. Prenons l'exemple des enfants à besoins spécifiques. Ils ne peuvent pas forcément bénéficier des PAP (plan d'accompagnement personnalisé), qui définissent les mesures pédagogiques leur permettant de suivre les enseignements prévus dans le cycle dans lequel ils sont scolarisés. M. le ministre a diligenté plusieurs rapports de l'inspection générale à ce sujet. En 2022, la Cour des comptes avait aussi alerté l'éducation nationale dans un nouveau rapport en février sur ce manque d'effectifs. II souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour attirer de nouveaux professionnels de santé.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement conscient des enjeux pour la santé scolaire, dans un contexte de difficultés de recrutement des professionnels de santé, et tout particulièrement des médecins. Parmi les leviers d'attractivité de la profession figure la question de la rémunération. Les mesures catégorielles pour 2021 ont permis une revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire annuelle de 1 300 €) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 500 €). La fixation de valeurs de référence nationales doit permettre une harmonisation des montants moyens académiques. Outre les crédits dédiés au réexamen triennal de leur indemnité, une enveloppe significative a été dégagée en 2022 afin de poursuivre cette revalorisation. L'ensemble des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques ont ainsi bénéficié d'une revalorisation forfaitaire d'un montant annuel brut de 3 000 €. Cet effort est appelé à se poursuivre. Il a également été demandé aux académies de mener une politique volontariste de recrutement pour pourvoir les emplois vacants, parmi les médecins libéraux notamment, en leur proposant une rémunération cohérente avec celle des médecins titulaires et avec le montant des émoluments versés aux internes en médecine. L'amélioration des conditions d'exercice doit aussi permettre de renforcer l'attractivité du métier. Dans cette optique, les académies sont invitées à maintenir, dans les centres médico-scolaires, les compétences liées au secrétariat médical, et à valoriser les personnels y exerçant dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. La formation de ces personnels à la fonction d'assistant médical mérite également d'être proposée. En outre, le ministère a engagé, en lien avec les médecins conseillers techniques des recteurs, une démarche de revue des missions, qui permette aux médecins scolaires de se concentrer sur les activités de prévention et de protection de la santé des élèves. Cette démarche constitue pour les médecins une garantie supplémentaire que leur activité s'oriente bien vers l'accomplissement de leurs missions premières. Enfin, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines sont en lien avec la direction générale de l'offre de soins pour prendre en compte l'exercice en santé scolaire dans le parcours permettant aux professionnels de santé d'être certifiés. Les efforts se poursuivent dans le cadre de l'agenda social et le ministère a engagé une concertation sur la reconnaissance des médecins de l'éducation nationale avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
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