Francis Dubois
Question N° 8701 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL). Acteurs indispensables du système de santé, en particulier pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées en milieu rural, les infirmières et infirmiers libéraux connaissent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, de graves difficultés à la fois économiques et sociales. Sur le plan économique, les revenus des infirmiers libéraux ont fortement diminué : la profession estime avoir perdu 25 % de pouvoir d'achat en dix ans. En effet, les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) des IDEL restent à des niveaux très faibles et n'ont pas été revalorisées depuis 2011 si bien que la profession est aujourd'hui touchée de plein fouet par l'inflation qui alourdit fortement la charge du coût des carburants à chacun de leur déplacement au domicile des patients. Les IDEL réclament, outre une revalorisation des indemnités kilométriques, la suppression de leur plafonnement, qui s'avère pénalisant pour les infirmières et infirmiers qui exercent en milieu rural et qui peuvent parcourir plus de 300 kilomètres par jour. Par ailleurs, l'inflation impacte également à la hausse le prix des fournitures nécessaires aux soins dispensés et affaiblit ainsi les revenus des IDEL d'autant plus que les actes médicaux infirmiers (AMI) n'ont pas été revalorisés depuis 2009. S'agissant du volet social, le blocage par l'assurance maladie de la généralisation du bilan de soins infirmiers, qui était prévue au 1er avril 2023, est un sujet d'incompréhension pour la profession. Les infirmiers libéraux souhaitent également que l'usure professionnelle qu'ils subissent soit reconnue, compte tenu de l'augmentation constante du nombre de patients qu'ils traitent, et que leur profession soit véritablement associée à l'élaboration des politiques publiques qui la concernent. Sur ce point, les infirmiers libéraux déplorent que le Gouvernement ait récemment annoncé une réingénierie de la formation sans jamais s'être entretenu sur le sujet avec les organisations et fédérations représentatives. Présents auprès des patients, 7j/7 et permettant à l'assurance maladie de faire d'énormes économies grâce aux séjours hospitaliers évités, les infirmiers et infirmières libéraux jouent un rôle essentiel dans l'offre de soins et méritent d'être entendus. En conséquence, dans un contexte de transition du système de soins où la prise en charge à domicile est amenée à être de plus en plus courante, notamment en milieu rural, il lui demande s'il entend ouvrir prochainement des négociations pour répondre aux revendications légitimes des infirmiers et infirmières libéraux et améliorer ainsi leurs conditions de travail.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le bilan de soins infirmiers permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient (13 euros, 18,2 euros et 28,7 euros). Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie : l'avenant n° 8 signé en novembre 2021 a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé le 26 mai 2023 la refonte du métier infirmier en 3 axes : les compétences : les activités réalisées par les infirmiers et les infirmières étant de plus en plus techniques et diversifiées et les prises en charge de plus en plus complexes, il est désormais nécessaire de passer d'un encadrement strict des actes autorisés à une approche plus agile par grandes missions ; la formation : pour répondre aux besoins de santé de la population, renforcer des disciplines peu enseignées alors qu'essentielles (comme la pédiatrie, la psychiatrie ou la gériatrie) et aux aspirations légitimes de la communauté étudiante, il est nécessaire de repenser les cursus de formation pour les adapter aux besoins locaux, attirer toujours plus de jeunes et renforcer leur accompagnement jusqu'au diplôme ; les carrières : parce que le métier d'infirmier est un métier d'avenir, il nous faut rénover et renforcer les collectifs de travail au sein desquels ils exerceront des compétences élargies, en équipe, et verront leurs expertises reconnues dans une perspective de progression et d'évolution professionnelle.
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