Éric Ciotti
Question N° 8750 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 6 juin 2023
M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la faiblesse du tourisme chinois en France dû à la lenteur de la reprise des échanges aériens avec ce pays depuis la réouverture de ses frontières début 2023. En effet, le nombre de vols entre la France et la Chine reste très en deçà des niveaux de l'été 2019 (32 vols hebdomadaires pour Air France et 63 pour les compagnies chinoises), eux-mêmes en dessous de l'objectif de l'accord de 1966, modifié en 2017, qui permet 126 vols hebdomadaires. En cause, notamment, se trouvent des décisions telles que la suspension de cet accord, à la suite de la fermeture de l'espace aérien russe aux compagnies occidentales. Il s'agit alors de protéger ces dernières d'une distorsion de concurrence : pour contourner la Russie, un vol d'Air France au départ de Paris doit emprunter la route du Sud, qui implique un temps de vol allongé de deux à trois heures comparé aux compagnies chinoises qui peuvent elles survoler la Russie. S'il est bien entendu nécessaire de prendre en considération les intérêts d'Air France, une telle décision ampute tous les acteurs du tourisme français d'une bonne partie d'une clientèle extrêmement importante. En effet, en 2019 selon Atout France, avec 2,2 millions de visiteurs (soit 3 % des séjours), le tourisme chinois avait injecté 3,5 milliards d'euros dans l'économie française, soit 7 % des recettes. Il souhaite donc lui demander si un rétablissement rapide des niveaux de liaison avec la Chine à hauteur de ce qui se faisait avant la période covid est envisagé.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Lors de la crise sanitaire, les autorités chinoises ont restreint le trafic aérien : durant deux ans et demi, elles ont unilatéralement limité le nombre de vols entre la France et la Chine à 6 par semaine (3 par pavillon), contre plus de 90 auparavant. Depuis la soudaine levée de ces restrictions, au début de l'année 2023, les autorités françaises organisent une reprise des vols progressive, discutée entre autorités aéronautiques et conforme au principe des possibilités justes et égales pour les compagnies des deux pays, principe qui figure à l'accord aérien bilatéral de 1966. Depuis cette date, la connectivité aérienne progresse significativement : les autorités françaises ont informé les compagnies chinoises qu'elles pouvaient exploiter jusqu'à 4 rotations par semaine en février 2023, 12 en avril 2023 et 25 à partir du 10 juin 2023. Au total, alors que 6 vols hebdomadaires étaient exploités par les compagnies des deux pays au début de l'année, le nombre de dessertes a été multiplié par plus de 6 en six mois. Ce rythme de progression permet de concilier l'impératif de connectivité internationale avec la défense des intérêts français. D'une part en effet, il permet le rétablissement des liaisons aériennes franco-chinoises au bénéfice des passagers et dans l'intérêt du secteur du tourisme français. D'autre part, il protège le pavillon français d'une concurrence inéquitable, en lien notamment avec l'impossibilité de survol de la Russie par les compagnies françaises. L'ensemble des pays européens et nord-américains, dont les compagnies ne peuvent pas non plus survoler la Russie, sont confrontés à la même difficulté. À cet égard, le rythme de la reprise mise en œuvre par les autorités françaises est cohérent avec celui de pays comparables, la France ayant adopté en la matière une position moyenne. Par ailleurs, les autorités françaises veillent à encourager les vols vers les régions françaises. En effet, sur les 12 vols hebdomadaires offerts aux compagnies chinoises à partir du mois d'avril 2023, 2 ne pourront être opérés qu'à destination de villes autres que Paris et, sur les 25 vols possibles à partir du 10 juin 2023, 5 ne pourront être opérés qu'à destination de villes autres que Paris. Les compagnies chinoises sont informées de ces possibilités en temps réel. Cette dynamique va se poursuivre, avec le souci constant de trouver un juste équilibre entre le besoin de connectivité aérienne et celui de la légitime protection des intérêts français.
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