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Anne-Laure Blin
Question N° 8850 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 13 juin 2023

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les chiffres relatifs à l'instruction en famille. À ce jour et malgré plusieurs demandes officielles auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ainsi que durant une audition de M. le ministre devant la Délégation aux droits des enfants, la représentation nationale est toujours en l'absence d'informations relatives aux modalités d'application de l'instruction en famille. Compte tenu de l'importance du sujet au regard de l'esprit du législateur lors des débats relatifs à la loi confortant le respect des principes de la République, elle lui demande communication des chiffres concernant l'instruction en famille pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, ainsi que les motifs de refus de pratiquer l'instruction en famille académie par académie.

Réponse émise le 7 novembre 2023

Le taux d'autorisation s'élève à 96,3 % pour les demandes d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille, ce taux étant de 73 % pour les nouvelles demandes. Lorsqu'ils sont saisis d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille fondée sur l'un des quatre motifs d'autorisation définis par la loi, les services académiques doivent examiner la réalité des motifs ainsi que les avantages et les inconvénients pour l'enfant de chaque modalité d'instruction et retenir la forme d'instruction la plus conforme à son intérêt, conformément aux décisions du Conseil d'État du 13 décembre 2022. Près des trois quarts des nouvelles demandes instruites ont donc été satisfaites. Le tableau suivant présente le nombre d'enfants déclarés instruits dans la famille par académie au titre des années scolaires 2019-2020 et 2021-2022 ainsi que le nombre d'autorisations d'instruction dans la famille par académie délivrées au titre de l'année scolaire 2022-2023. Il convient de préciser que le ministère ne dispose pas de données chiffrées définitives s'agissant de l'année scolaire 2020-2021. Nombre d'enfants déclarés instruits dans la famille au titre des années scolaires 2019-2020 et 2021-2022 et nombre d'autorisations d'instruction dans la famille par académie délivrées au titre de l'année scolaire 2022-2023


ACADEMIE

Nombre d'enfants déclarés instruits dans la famille Données définitives 2019-2020

Nombre d'enfants déclarés instruits dans la famille Données définitives 2021-2022

Nombre d'autorisations d'instruction dans la famille 2022-2023 Données provisoires au 1er février 2023

Aix-Marseille

2482

3577

2627

Amiens

1162

1568

1457

Besançon

965

1537

1292

Bordeaux

2631

4331

3151

Clermont-Ferrand

1134

1693

1342

Corse

206

332

213

Créteil

3640

4551

3188

Dijon

1260

1909

1326

Grenoble

2778

4262

3708

Guadeloupe

240

831

716

Guyane

60

140

74

La Réunion

515

1075

677

Lille

2373

3217

2535

Limoges

674

1103

806

Lyon

1806

2930

2426

Martinique

242

518

371

Mayotte

79

97

104

Montpellier

2678

4332

2714

Nancy-Metz

1637

2591

1813

Nantes

2675

3900

3471

Nice

1516

2816

2042

Normandie

1839

2957

2013

Orléans-Tours

2199

3018

2386

Paris

737

647

480

Poitiers

1232

1811

1380

Reims

782

1102

870

Rennes

2371

3740

2945

Strasbourg

1346

1895

1376

Toulouse

2883

5048

3473

Versailles

3866

4841

3518

TOTAL

48 008

72 369

54 494

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