Patrice Perrot
Question N° 8960 au Ministère du travail
Question soumise le 13 juin 2023
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cumul du CAE et de la RFF. Ayant récemment eu l'occasion d'entrer en contact avec une personne confrontée à une situation préoccupante concernant le cumul du contrat d'allocation d'étude (CAE) et de la rémunération de fin d'étude (RFF) : il s'agit d'un aide-soignant qui a entrepris des études pour devenir infirmier et il se trouve dans l'incapacité de bénéficier simultanément du CAE (versé par l'établissement sanitaire) et de la RFF (versée par Pôle emploi). Dans le contexte actuel de recherche de recrutement dans le secteur de la santé, il semble important d'examiner attentivement cette problématique, qui peut avoir des répercussions significatives notamment sur les aides-soignants en reprise d'étude. Il est difficilement concevable que ces professionnels se voient contraints de vivre avec une rémunération mensuelle de seulement 700 euros, alors qu'ils aspirent à élargir leurs compétences et à contribuer davantage au système de santé. Il convient également de noter que la personne en question ne peut prétendre à la bourse de 500 euros du département, étant déjà engagée dans le domaine de la santé. Convaincu que l'examen de cette problématique et la mise en place de mesures adaptées contribueraient grandement à soutenir notamment les aides-soignants, mais aussi d'autres professionnels, engagés dans une reprise d'étude tout en favorisant le recrutement et l'évolution professionnelle dans le secteur de la santé, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement en la matière et les solutions envisagées afin de remédier au plus vite à la situation.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Le contrat d'allocation d'études (CAE) est un dispositif d'aide aux étudiants en soins infirmiers. Il s'agit du versement d'une allocation forfaitaire à l'étudiant afin de financer sa formation. En contrepartie, l'étudiant s'engage à servir, sur une durée déterminée, au sein de l'établissement cosignataire du CAE. En ce sens, le CAE n'est ni une bourse, ni une rémunération issue d'une activité professionnelle. La nature du CAE permet un cumul intégral avec la rémunération de fin de formation (RFF) mais également avec la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) et l'allocation de solidarité spécifique versée pendant la formation (ASS-F), en fonction de la situation de la personne.
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