Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 9092 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de maisons de naissance en France malgré l'engagement du Gouvernement. Actuellement de plus en plus de femmes demandent ce type de prise en charge. Selon un sondage IPSOS de 2020, 145 000 femmes auraient souhaité bénéficier des services proposés par ces maisons offrant une alternative aux maternités classiques. En 2016, la France était entrée dans une phase de tests et s'était dotée de huit maisons de naissance. À l'issue de cinq années d'expérimentation, une étude de plusieurs centres de recherche, dont l'Inserm et le CNRS, confirmait que les maisons de naissance donnaient les mêmes garanties de sécurité qu'en maternité. Le Gouvernement s'engageait alors à ouvrir douze nouveaux lieux de naissance dans le courant de l'année 2022 pour répondre aux attentes. Force est de constater qu'à ce jour, aucun des 30 projets répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les outre-mer n'a vu le jour, pourtant certains pourraient aboutir avec le soutien des pouvoirs publics. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour relancer le développement des maisons de naissance sur le territoire national en engageant l'administration et les acteurs de santé dans une vraie concertation et une dynamique de développement de cette offre qui a beaucoup à apporter.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
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