Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 9273 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 juin 2023
M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la résurgence violente, inattendue et incompréhensible de la grippe aviaire. Après plusieurs années de crises successives, la nouvelle circulation du virus ces dernières semaines découragent les producteurs et les agriculteurs, éprouvés par ces crises à répétition. Le ministère, qui doit être salué pour sa réactivité, a déclenché plusieurs mesures de protection et d'investigation en concertation avec les filières professionnelles afin de limiter la diffusion de ce virus entre les élevages. Malgré ces mesures, les organisations agricoles persistent à demander une campagne de vaccination contre la grippe aviaire dès cet été 2023 afin de garantir la survie des élevages. M. le député souhaiterait ainsi demander à M. le ministre si le déploiement d'un vaccin au cœur de l'été et non en octobre comme annoncé, serait à ses yeux envisageable?
Réponse émise le 15 août 2023
Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première réunion du comité de pilotage du plan d'action chargé de définir et développer une stratégie vaccinale en faveur des palmipèdes contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) s'est tenue dès le 17 janvier 2023. Cette réunion, réunissant tous les acteurs chargés du suivi de la mise en œuvre de ce plan (l'administration, les établissements publics impliqués, les interprofessions du secteur avicole, de la profession vétérinaire et de l'industrie du médicament vétérinaire) a conduit à la validation du plan d'action visant à rendre opérationnelle la vaccination dans les élevages à l'automne 2023. Ce plan d'action s'articule autour de 5 axes : des vaccins disponibles et efficaces, une stratégie claire, une campagne de vaccination, des actions d'influence et de négociations internationales et une communication vers les publics cibles. Plusieurs étapes ont ainsi été définies : confirmation de l'efficacité vaccinale des vaccins candidats, validation par le ministère chargé de l'agriculture de la stratégie vaccinale et des conditions technico-économiques de son déploiement, confirmation de la capacité des acteurs de l'industrie pharmaceutique à produire le ou les vaccins dans les délais impartis, échanges nécessaires avec les partenaires commerciaux, etc. La Commission européenne a, par ailleurs, rendu possible la vaccination en tant que mesure de prévention par le biais du règlement délégué (UE) 2023/361 en date du 20 février 2023. Les résultats de l'expérimentation vaccinale effectuée sur des canards mulards ont été officialisés le 25 mai 2023 et affichent une réelle efficacité. Il s'agit d'une étape du processus qui permettra de déterminer le ou les vaccins qui seront retenus in fine. Une nouvelle étape a été franchie le 18 juillet avec la définition du schéma vaccinal privilégié. La vaccination s'appliquera de manière obligatoire à tous les élevages commerciaux de canards sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), pendant toute l'année. La vaccination restera volontaire pour les élevages de canards reproducteurs dont la production est destinée au commerce national exclusivement. La vaccination des canards producteurs dont les produits sont destinés à l'exportation sera interdite. Afin de garantir que la France dispose d'un volume de vaccins permettant d'engager la campagne de vaccination à l'automne 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a financé dès le mois d'avril une pré-commande de 80 millions de doses de vaccin pour les canards. Plus largement, le ministère participera au succès de la campagne de vaccination en assumant une prise en charge de 85 % du coût total de ce chantier inédit et ambitieux. Une avancée récente au niveau international conforte la stratégie française. Dans la résolution adoptée le 25 mai 2023 en clôture de la 90e assemblée générale de l'organisation mondiale de la santé animale (OMSA), les délégués des 182 pays membres de l'organisation ont appelé à trouver des solutions innovantes pour lutter contre l'IAHP, au premier rang desquelles la vaccination. La résolution appelle à ce que la vaccination n'ait pas de conséquences négatives sur le commerce international. Enfin, les prochains mois seront consacrés aux échanges avec les pays tiers commerciaux ainsi qu'à la préparation du déploiement opérationnel de la campagne de vaccination.
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