Stéphane Peu
Question N° 9311 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 27 juin 2023
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la poursuite en 2024 des financements des centres LGBTQIA+. Le 1er juin 2023 a marqué le début du mois des fiertés, anciennement Gay Pride, plus de 50 ans après les émeutes de Stonewall. Cet évènement national est l'occasion de rappeler que le combat pour l'égalité des droits, quelle que soit l'orientation sexuelle est toujours d'actualité et nécessite une vigilance commune. En effet, comme l'a indiqué l'association SOS Homophobie dans un rapport publié en juin 2023, la France connaît une agression physique tous les deux jours motivée par l'homophobie. Dix ans après l'autorisation du mariage pour tous, la Première ministre l'a elle-même reconnu : « la bataille des mentalités n'est pas gagnée (...), il y a encore des étapes à franchir ». Elle avait d'ailleurs exprimé ce souci l'été 2022, en promettant la création de 10 centres LGBTQIA+ supplémentaires venant s'ajouter aux 35 existants. Cet engagement était en outre assorti d'une enveloppe de 3 millions d'euros dont la moitié devant contribuer au financement de ces centres dont l'action de prévention des discriminations et de sensibilisation aux haines anti-LGBTQIA+ relève largement d'une mission de service public. C'est pourquoi les centres LGBTQIA+ expriment aujourd'hui logiquement leur incompréhension et leur inquiétude devant l'annonce de l'arrêt des subventions envisagé pour 2024. La confirmation de cette décision aurait de très graves conséquences pour les centres, en particulier sur le volume de personnel assurant les missions de prévention et de sensibilisation sur les questions de genres et l'accompagnement des victimes de discriminations au quotidien. La suppression de ces subventions constituerait une très grave entrave à leur fonctionnement, les contraignant ainsi à licencier un nombre important de salariés, voir même à fermer leurs portes. Il souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement afin que la puissance publique poursuive et amplifie un soutien financier durable aux centres LGBTQIA+.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
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