Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 9315 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 27 juin 2023
M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'assèchement des sols en France. À l'annonce, mercredi 14 juin 2023, de « vives inquiétudes » concernant la sécheresse de la part du ministère, s'ajoute la publication récente des bulletins de situation hydrogéologie des sols superficiels et des nappes, réactives inertielles, présentes dans les sous-sols par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). On remarque ainsi un constat contrasté. Si l'état des sols s'est amélioré dans la moitié sud, à la faveur des nombreux orages qui ont éclaté le mois dernier, ils se sont rapidement asséchés dans la moitié nord du pays au cours du mois de mai. Ce dernier se conclut par ailleurs avec un déficit de 20 % des précipitations et une température moyenne plus élevée de 0,77 % que celle des années 1991-2020. La température moyenne sur le territoire français, le déclin du taux d'humidité de l'air, des départs de feux de forêt, notamment dans les Vosges ou encore les déficits de manteau neigeux sont autant d'enjeux qui préoccupent M. le député et imposent la mobilisation de tous. M. le député aurait souhaité interroger M. le ministre sur les différentes mesures qui sont envisagées afin de pouvoir faire face à ces enjeux et ces situations inédites et alarmantes?
Réponse émise le 26 septembre 2023
L'eau représente un enjeux de santé publique, de souveraineté nationale et de préservation de la biodivervité. Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030. Ce plan doit permettre de répondre aux diverses exigences du contexte actuel, comme le réchauffement climatique, les sécherresses qui vont s'acccentuer en nombre comme en intensité, le tensions sur la ressource sur l'ensemble de l'année. Il constitue le premier chantier de France Nation Verte et a pour objectif de garantir de l'eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ce plan se décline en cinquante-trois mesures concrètes réparties sur cinq axes : accélérer la sobriété partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser nos réseaux, investir massivement dans la réutilistaion des eaux usées et la mobilisation de nouvelles ressources, planifier les usages de l'eau sur la disponibilité future de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole et généraliser une tarification adaptée de l'eau. La trajectoire de sobriété sera déclinée avec une double logique territoriale et sectorielle. En matière d'adaptation et de préservation des risques liés aux sécheresses, le retour d'expérience de l'épisode de 2022, inédit par sa durée et son intensité a permis d'identifier un certain nombre de garantir la disponibilité de la resource en eau dès l'été 2023 et à plus long terme. Le dispositif VigiEau a été déployé le 11 juillet 2023, afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s'appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d'unsager, ainsi que les eco gestes recomandés au regard de la situation hydrologique locale. La priorité du Gouvernement est aussi d'accompagner les collectivités dans la gestion et l'investissement sur leur réseaux d'eau. Les fuites d'eau représentent aujourd'hui 20 % des pertes d'eau potable. Le Plan Eau apportera 180 millions d'euros par an supplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français, de sécuriser l'alimentation en eau potable notamment pour 2 000 communes fragiles face au risque de rupture et les points noirs identifiés possédant un taux de fuite supérieur à 50 %. Le Plan Eau doit également permettre la mobilisation des Agences de l'eau. Les recettes fiscales des Agences de l'eau seront réhaussées dans le projet de loi finance pour 2024. 475 millions d'euros supplémentaires par an seront donc mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences, dont le petit cycle de l'eau. Les agences soutiendront également les collectivités dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Le succès du Plan Eau repose dur la mobilisation des acteurs de terrain. C'est sur chaque territoire que ce plan doit être décliné sur la base des documents de planifications (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et schéma d'aménagement et de gestion de l'eau) mais aussi des plans territoriaux de gestion des eaux qui rassemblent les acteurs politiques, économiques, scientifiques ou assiociatifs impliqués sur l'eau d'un territoire. La planification écologique nationale et territoriale sur l'eau doit permettre d'organiser er d'accélérer la mie en oeuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre adaptée au climat d'aujourd'hui et de demain.
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