Lionel Causse
Question N° 9401 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 27 juin 2023
M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la valorisation des équipements de sobriété estivale, dans le but de lutter contre la menace grandissante d'inconfort des Français dans leurs logements et sur leurs lieux de travail. Le phénomène du réchauffement climatique est une réalité croissante qui risque d'avoir un impact significatif sur le mode de vie. Ce changement climatique entraîne déjà une augmentation globale des températures et, dans les années à venir, provoquera une recrudescence du risque de canicule en France. De nombreux Français sont et continueront à être durement touchés par cette augmentation généralisée des températures. Près de 9 Français sur 10 considèrent aujourd'hui qu'il est essentiel de trouver des solutions pour éviter de souffrir excessivement de cet échauffement alarmant. Depuis le début du premier quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont maintenu une volonté constante, animée par l'ambition de lutter efficacement contre le changement climatique en proposant aux concitoyens des solutions durables pour améliorer leur qualité de vie dans leurs logements et lieux de travail. Néanmoins, certaines approches antérieures vis-à-vis de cette augmentation des températures ne s'accordent plus pleinement avec notre volonté de favoriser la sobriété énergétique. L'usage accru de la climatisation n'est pas une solution viable pour répondre à ce défi. Pourtant, de nombreux Français se tournent vers cette option : en 2016, la climatisation était présente dans 14 % des foyers, tandis qu'en 2020, ce chiffre était passé à près de 25 %. Il est désormais impératif d'orienter les aspirations écologiques vers des modèles permettant de concilier habitabilité et sobriété énergétique, en envisageant la ville et l'habitat de demain. En ce qui concerne la protection solaire motorisée, telle que les protections mobiles motorisés ou encore les baies à ouverture automatique, la législation ne garantit pas leur promotion et leur valorisation à la hauteur des solutions qu'elles offrent. En effet, ces équipements permettent une réduction significative des températures sans pour autant consommer excessivement d'énergie. Ces dispositifs disposent de multiples vertus, ils permettent d'augmenter significativement le taux de perméabilité ou encore contribuent aux baisses de consommations des climatiseurs, du chauffage ou encore de l'éclairage. Ce genre d'équipement permet d'avoir un impact saisonnier différencié accordant de la chaleur en hiver et de la fraîcheur en été. À l'heure actuelle, ces équipements ne sont pas intégrés dans le dispositif Ma PrimRenov et ne disposent pas d'une fiche de certificat d'économie d'énergie CEE. La question du confort estival devient essentielle et on doit sensibiliser et promouvoir l'utilisation de ces équipements. C'est pourquoi il lui demande quelle est la stratégie du Gouvernement pour mieux intégrer les équipements de sobriété estivale dans sa stratégie de lutte contre le dérèglement climatique et de rénovation des bâtiments.
Réponse émise le 21 novembre 2023
L'adaptation au changement climatique constitue en effet l'un des enjeux majeurs des prochaines décennies. L'adaptation de la ville, et plus particulièrement du bâti, est capitale, dans ce cadre, en soulignant, comme vous le faites, les enjeux d'efficacité et de sobriété énergétiques. C'est pour cette raison qu'en 2024, le dispositif MaPrimeRenov sera ouvert au financement de gestes de confort d'été. Conformément aux propositions formulées par plusieurs acteurs, l'installation de PAC air/air mais aussi de protections soliares et de brasseurs d'air pourra être financée en métropole dans le cadre des rénovations d'ampleur. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) mentionné aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie est l'un des outils majeurs de la maîtrise des consommations d'énergie en France. Des travaux de révision ont été entrepris concernant les fiches d'opérations standardisées de ce dispositif relatives à l'isolation des parois opaques, aux fenêtres isolantes et aux fermetures isolantes (volets ou autres fermetures), ainsi que la création d'une fiche relative aux façades rideaux isolantes dans le secteur tertiaire. Ces travaux ne font pas apparaître d'économies d'énergie significatives en matière de climatisation : pour les fermetures isolantes, en considérant une maison de 100 m2 climatisée en zone H3 (la plus chaude), la méthode DPE évalue à 30 kWh/an d'économie d'énergie pour la climatisation contre 1 400 kWh/an d'économie d'énergie pour le chauffage. L'élaboration d'une fiche d'opération standardisée relative à l'installation de protections solaires motorisées et automatiques asservies à l'ensoleillement dans le secteur tertiaire pourrait être étudiée. Le caractère automatique des protections solaires est en effet a priori nécessaire pour permettre le calcul des économies d'énergie associées au travers d'une modélisation fiable des phases d'ouverture et de fermeture des protections solaires. De tels systèmes automatiques ne s'envisagent a priori que dans le secteur tertiaire. Il appartient aux acteurs professionnels intéressés de se rapprocher de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) pour le cas échéant approfondir les études pour les bâtiments résidentiels ou initier les réflexions et la production de données pour les bâtiments tertiaires.
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