Ugo Bernalicis
Question N° 9453 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juin 2023
M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandémie de la covid-19 et les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour enrayer sa propagation ont eu et continuent à avoir, un impact sur la santé mentale de la population dont celle des enfants, des adolescents et des jeunes. Plusieurs études menées depuis mars 2020, date du premier confinement et de la fermeture des établissements scolaires, alertent sur les conséquences graves sur la jeunesse tout comme le font de nombreux professionnels de la santé, de l'enfance et de l'éducation nationale. En particulier, la santé mentale des plus jeunes s'est sérieusement dégradée, comme le signale Santé publique France dans ses bulletins de surveillance. Depuis mars 2020, les diverses données récoltées démontrent, entre autres, une augmentation des passages aux urgences pédiatriques chez les 11 à 17 ans pour des gestes ou idées suicidaires, des troubles de l'humeur. La tranche des 11 à 14 ans est la plus touchée. En novembre 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a elle aussi tiré la sonnette d'alarme dans son rapport annuel sur les droits des enfants, relevant une hausse significative des troubles anxieux et des phobies sociales. 20 % des 15-24 ans présentaient un syndrome dépressif en 2020, contre 10 % en 2019. Plus récemment, le 5e rapport de l'Observatoire national du suicide a mis notamment en exergue une hausse très marquée des gestes suicidaires chez les adolescentes et les jeunes femmes dès mars 2020 et jusqu'au premier semestre 2022. Au regard de ce terrible constat, M. le député s'interroge sur l'action du Gouvernement pour résorber ces impacts sur la santé et en particulier la santé psychologique des jeunes. De plus, un récent rapport parlementaire présenté le 10 mai 2023, sur la médecine scolaire et la santé à l'école, pointe le manque de moyens alloués, le manque de personnels et un pilotage défaillant comme facteur d'explication des difficultés de la médecine scolaire. Ainsi, le rapport indique que seuls 62 % des bilans infirmiers de la 12e année sont réalisés et seuls 18 % des élèves ont eu leur visite médicale de la 6e année. Bien qu'il ne partage pas les analyses de performance soutenues par le rapport, M. le député considère que les constats posés mettent gravement en cause la sincérité du Gouvernement dans son action conduisant à une maltraitance institutionnelle des enfants et des personnels de chacun des ministères concernés. Ainsi, M. le député souhaite connaître quelle est la trajectoire budgétaire sur les trois prochaines années concernant les moyens de fonctionnement alloués à la politique de santé scolaire afin d'améliorer notamment les conditions matérielles de travail des personnels. Il souhaite également savoir si le ministère envisage une évolution des indicateurs de performance et sous quel calendrier les représentants des personnels médico-sociaux y seront associés.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Le mal-être des enfants et des adolescents a augmenté durant la crise sanitaire et demeure à ce jour préoccupant. C'est pourquoi le bien-être des élèves figure parmi les priorités de la politique éducative définie et mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Plusieurs mesures témoignent d'un engagement fort du ministère et des moyens qui y sont alloués. Un plan d'actions ambitieux en faveur de la santé mentale des jeunes est déployé depuis la rentrée scolaire 2023, ceci avec l'appui des personnels de santé et sociaux de l'éducation nationale (médecins, psychologues, infirmiers et assistants de service social). Plusieurs mesures seront ainsi mises en œuvre dans ce cadre : formation de deux adultes par établissement au secourisme en santé mentale ; inscription du numéro vert prévention du suicide dans les carnets de correspondance ; rédaction d'un protocole santé mentale dans tous les établissements scolaires pour formaliser le parcours de l'élève en situation de souffrance psychique, du repérage à la prise en charge. Pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures un séminaire national est organisé en octobre-novembre 2023 par la direction générale de l'enseignement scolaire avec l'appui de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Réunissant de nombreux formateurs académiques et toutes les parties prenantes de cette politique (personnels de santé scolaire et de service social, chefs d'établissements, etc.), ses objectifs sont de développer les compétences professionnelles spécifiques du secourisme en santé mentale, d'accompagner l'instauration d'un pilotage de la question de la santé mentale en académie et de construire un module de formation déclinable en académie via la plateforme. Au-delà de ces actions nouvelles qui mobilisent des moyens importants, des actions de long terme sont menées dans le cadre de la démarche École promotrice de santé. Elles visent à promouvoir une approche positive de la santé mentale et s'appuient principalement sur le développement des compétences psychosociales (CPS) des élèves. En effet, renforcer la capacité des élèves à gérer et exprimer leurs émotions, à faire face à des situations d'adversité ou encore à développer des liens sociaux favorise leur bien-être et leur santé mentale. Une feuille de route ministérielle concernant les CPS à l'École est en cours de validation. Par ailleurs, un travail spécifique est engagé en lien avec les infirmiers et les assistants de service social en vue de redéfinir les indicateurs statistiques renseignés. Cela permettra de disposer d'un état des lieux plus complet de la santé des élèves et ainsi d'affiner le repérage des élèves en situation de souffrance psychique et d'améliorer leur suivi.
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