Christine Pires Beaune
Question N° 9596 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du développement des maisons de naissance. Ces établissements permettent de diversifier l'offre de soins obstétriques en offrant à des femmes enceintes à faible niveau de risque un accompagnement personnalisé et respectueux de la physiologie de la naissance. En 2020, un sondage de l'IPSOS révélait qu'une femme sur cinq souhaiterait accoucher en maison de naissance, ce qui indique une forte considération et un intérêt important pour ces structures. Or, celles-ci restent très peu répandues en France, pays qui accuse en effet un retard certain dans ce domaine vis-à-vis de ses voisins européens (Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas notamment). En novembre 2015, neuf maisons de naissance ont été autorisées à fonctionner à titre expérimental, pour une durée de cinq ans. À l'issue de cette expérimentation, l'article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a acté la pérennisation des maisons de naissance et le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 en a défini les conditions de création ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. L'objectif de création de douze nouvelles maisons de naissance avait alors été avancé par le Gouvernement. Cependant, depuis cette date, et alors que près d'une trentaine de projets ont été déposés, aucun d'entre eux n'a abouti. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner et soutenir le développement des maisons de naissance.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, puis par l'inscription dans le cadre juridique de droit commun de ces structures fin 2021. Conformément à l'ambition de soutien des maisons de naissance, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures a été délégué en 2022, portant à 13 le nombre de celles aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation sur notre territoire. Ce soutien a vocation à se poursuivre à la faveur de projets devenus matures sur le territoire. La logique qui sous-tend ce déploiement ne peut être en revanche de pallier la fermeture de certaines maternités. L'un des critères de sécurité exigé pour les maisons de naissances consiste en leur localisation à proximité immédiate d'une maternité partenaire. De même, la maison de naissance doit établir avec cette maternité une convention de partenariat, qui garantit le transfert rapide des mères et des nouveau-nés qui le nécessitent. L'ambition poursuivie est en revanche de mieux répondre aux aspirations des femmes et des couples vis-à-vis d'un accouchement moins médicalisé et davantage personnalisé, dans un cadre sécurisé par le partenariat avec la maternité.
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