Clémence Guetté
Question N° 9644 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 4 juillet 2023
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Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à la multiplication des mesures d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prises à l'encontre de lycéens et étudiants du Val-de-Marne. Le jeudi 18 mai 2023, plusieurs lycéens et étudiants étrangers, ainsi que des professeurs et des membres de l'association Réseau éducation sans frontières (RESF), se sont rassemblés devant la préfecture du Val-de-Marne pour protester contre ces mesures, selon eux arbitraires et injustifiées. Depuis plusieurs mois, le nombre de mesures d'OQTF et IRTF augmente dans le département du Val-de-Marne, notamment à l'encontre de jeunes femmes et hommes, âgés en moyenne de la vingtaine. Parmi eux, des étudiants en voie d'obtention de diplôme en BTS ou à l'université Paris-Est Créteil, des lycéens investis dans leur scolarité à Créteil ou Vitry-sur-Seine, ou encore des apprentis en formation. Tous concernés par des OQTF, alors même que certains n'ont plus de pied à terre familial dans leur pays d'origine, ils s'inquiètent pour leur avenir. Être sous le joug d'OQTF ne leur permet pas de se projeter professionnellement en France, alors même que certains y résident et étudient depuis des années. En outre, ils craignent les contrôles de police, qui pourraient les envoyer directement en centre de rétention administrative. Les justifications données à la mise en place de ces mesures individuelles sont multiples mais restent floues : certains sont soupçonnés de fraude et de fausses déclarations de poursuite d'études, alors même qu'ils ont fourni des documents suffisants pour prouver leur scolarité. D'autres sont accusés de mentir sur leur date de naissance. Mme la députée s'interroge sur les autres moyens mis à disposition de la préfecture pour trouver des alternatives en amont et notamment la mise en place de vérifications antérieures plus approfondies auprès des établissements scolaires, ou encore des administrations des pays d'origine pour s'assurer de la véracité des informations des jeunes concernés. Mme la députée souhaite donc savoir ce que M. le ministre compte entreprendre pour en finir avec cette situation, compte tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent ces nombreux jeunes val-de-marnais. Elle souhaiterait également connaître les raisons de ces procédures accélérées, alors même que les personnes visées ne représentent aucun danger pour la société et témoignent d'une grande volonté de réussir et de participer à la vie de leur quartier ou de leur commune. Elle s'interroge enfin sur l'évolution des conditions de prise en charge de ces jeunes à l'avenir, notamment au regard des mesures contenues dans le projet de loi relatif à l'immigration et l'intégration récemment déposé au parlement.
Réponse
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