Caroline Fiat
Question N° 9827 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des fuites sur le réseau de distribution d'eau. Tous les ans, on estime qu'un milliard de mètres cube est perdu lors de l'acheminement, soit la consommation cumulée de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux et Nice. Cela représente un taux de 20 % de fuites sur les réseaux. À l'heure où les sécheresses sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues et que, selon les experts, elles pourraient encore s'aggraver, comment se satisfaire de cette situation. Des travaux importants sur les canalisations de distribution sont indispensables pour limiter ces pertes. Les collectivités, dont les finances sont déjà très fragilisées, peinent à se lancer dans des travaux d'une telle ampleur. Alors que les besoins en canalisations devraient être à un niveau élevé, l'entreprise Saint-Gobain de Pont-à-Mousson, leader mondial de la fabrication et de la commercialisation de canalisations, mets ses ouvriers au chômage partiel pour plusieurs semaines : quel paradoxe. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lancer, le plus rapidement possible, le renouvellement des réseaux d'acheminement d'eau potable afin de limiter le taux de fuite.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment l'amélioration des réseaux. Les fuites résultent souvent d'un défaut de connaissance du réseau et d'une insuffisance d'entretien patrimonial. L'amélioration des dispositifs de comptage est donc un préalable essentiel pour orienter de manière pertinente les investissements. En termes de financement, doivent être privilégiés dans l'ordre : un juste prix de l'eau qui doit couvrir l'amortissement des infrastructures d'alimentation en eau potable, l'accès aux prêts longs termes prévus notamment par la Banque des territoires dans le cadre du Plan eau pour lisser dans le temps l'effort de remise à niveau, les regroupements en syndicats ou intercommunaux qui permettent de mutualiser les efforts, et enfin, les aides des agences de l'eau qui permettent de faire jouer la solidarité de bassin au profit des collectivités structurellement fragiles pour lesquelles le prix de l'eau et la mutualisation ne suffiront pas à la mise en œuvre des investissements nécessaires. Pour y répondre, le Plan eau prévoit la mobilisation de 180 millions d'euros additionnels d'aides à compter de 2024. Cette disposition concerne notamment les 2 000 communes fragiles face au risque de rupture d'alimentation en eau potable et 170 points noirs identifiés possédant un taux de fuite supérieur à 50%. Ces aides des agences de l'eau seront conditionnées à une amélioration durable de la gestion du patrimoine des services publics d'eau potable.
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