Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(Article 1er)

À ce stade, nous avons identifié près de trente-cinq dispositifs d'aide au permis de conduire proposés par les collectivités – un sacré nombre. Une telle vue d'ensemble permet au jeune d'établir son plan de financement dès le départ en recensant les aides disponibles pour calculer son reste à charge. La différence de moyens entre les départeme...

Votre amendement aurait pour effet de supprimer la transmission d'informations par les collectivités. Or le contrôle de légalité pose une difficulté : c'est que, sur 6 millions d'actes adoptés chaque année, seuls 20 % sont contrôlés, même si certains préfets sont plus performants que d'autres – c'est le cas du préfet de la Vienne. De ce fait, c...

Cette fois, je donnerai un avis défavorable. Je vous soupçonne d'avoir été influencé par le président Rousset, qui veut récupérer toutes les compétences en matière de formation.

Il me semble audacieux de mettre deux pilotes dans l'avion : chacun sait que, quand deux personnes sont en charge, plus personne n'est en charge. Je préfère que l'État demeure le maître d'ouvrage de la plateforme.

L'information que vous sollicitez, c'est-à-dire le délai de passage par département, est déjà indiquée publiquement sur le site permisdeconduire.gouv.fr. Ces amendements sont satisfaits par celui que nous avons adopté en commission, qui est désormais l'alinéa 3 de l'article 1er .

Pardonnez-moi d'avoir été imprécis. Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'information sur le délai d'obtention d'une date pour une première présentation à l'examen du permis de conduire n'est pas disponible : son calcul est parasité par le nombre de candidats qui commencent une formation dans une auto-école et qui ne passent jama...

Votre idée est bonne, mais nous ne savons pas comment faire remonter les demandes prioritaires pour qu'elles soient traitées au niveau adéquat. En outre, votre proposition comporte un risque de discrimination puisque les personnes handicapées devraient justifier leur handicap afin de bénéficier d'une information labellisée. Je vous invite à ret...