Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 27 mars 2023 à 15h45

La réunion

Source

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Id.

Auteur

Groupe

Place

39

M. LE GAC Didier

RE

1er

23

Mme ROUAUX Claudia

SOC

1er

40

M. LE GAC Didier

RE

1er

41

M. LE GAC Didier

RE

1er

42

M. LE GAC Didier

RE

1er

38

X

M. SERTIN Freddy

RE

1er

49

38

M. CHRISTOPHE Paul

HOR

1er

89

38

M. PAHUN Jimmy

Dem

1er

43

M. LE GAC Didier

RE

1er

88

X

M. CHRISTOPHE Paul

HOR

1er

90

88

M. SERTIN Freddy

RE

1er

92

88

M. PAHUN Jimmy

Dem

1er

86

M. ZULESI Jean-Marc

RE

Ap. 1er

48

M. ZULESI Jean-Marc

RE

Ap. 2

44

M. LE GAC Didier

RE

3

45

M. LE GAC Didier

RE

4

46

M. LE GAC Didier

RE

4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Jean-Victor Castor comme rapporteur de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991).

Présences en réunion

Présents. – M. Paul Christophe, Mme Claire Guichard, M. Didier Le Gac, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Freddy Sertin

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva