La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

Avis de la commission

30

liminaire

Gouvernement

Accepté

27

ap 6

M. GUIRAUD David

LFI - NUPES

Repoussé

28

ap 6

Mme LEDUC Charlotte

LFI - NUPES

Repoussé

15

ap 6

Mme SAS Eva

Ecolo - NUPES

Repoussé

29

ap 6

M. GUIRAUD David

LFI - NUPES

Repoussé

1

ap 6

M. CABROLIER Frédéric

RN

Repoussé

20

ap 6

Mme LEDUC Charlotte

LFI - NUPES

Repoussé

2

ap 6

M. CABROLIER Frédéric

RN

Repoussé

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

Avis de la commission

42

liminaire

Gouvernement

Accepté

17

ap 7

M. GUIRAUD David

LFI - NUPES

Repoussé

36

ap 7

Mme LEDUC Charlotte

LFI - NUPES

Repoussé

38

ap 7

Mme SAS Eva

Ecolo - NUPES

Repoussé

33

ap 7

M. BOULOUX Mickaël

SOC

Repoussé

29

ap 7

Mme RABAULT Valérie

SOC

Repoussé

30

ap 7

Mme RABAULT Valérie

SOC

Repoussé

39

ap 7

Mme RABAULT Valérie

SOC

Repoussé

13

ap 7

Mme SAS Eva

Ecolo - NUPES

Repoussé

37

ap 7

M. GUIRAUD David

LFI - NUPES

Repoussé

1

ap 7

M. SITZENSTUHL Charles

RE

Repoussé

14

ap 7

Mme RABAULT Valérie

SOC

Repoussé

15

ap 7

Mme RABAULT Valérie

SOC

Repoussé

16

ap 7

Mme RABAULT Valérie

SOC

Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 15 heures 30

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei

Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Louwagie