Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 2 octobre 2023 à 18h00
48 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Raquel Garrido, députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Andy Kerbrat, député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Paul Molac, député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Naïma Moutchou, députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
