La réunion

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La séance est ouverte à 15 heures 40.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er30M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésAccepté
1er22M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
1er31M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésAccepté
323M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
333M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésAccepté
434M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésAccepté
410M. KERBRAT AndyLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAccepté
440M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésAccepté
ap. 435M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésAccepté
Titre19M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 15 heures 45.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Henri Alfandari, M. Romain Baubry, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Paul Molac, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mathieu Lefèvre, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier

Assistaient également à la réunion. - M. Antoine Armand, M. Vincent Bru, M. Julien Rancoule