La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 453).

Elle n'a accepté aucun de ces amendements. L'ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M . Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron

Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva

Assistait également à la réunion. – M . Stéphane Travert