Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30

27 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (5 preuves)
  • Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (5 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (5 preuves)
  • Andy Kerbrat, député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
  • Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (5 preuves)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
  • Davy Rimane, député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (5 preuves)
  • Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (5 preuves)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (5 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (4 preuves)
  • Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Gisèle Lelouis, députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (4 preuves)