Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 16h00

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La séance est ouverte à seize heures.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (texte adopté par la commission n° 909).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N° Id

Auteur

Groupe

Place

100

Mme JANVIER Caroline

RE

1er

101

Mme JANVIER Caroline

RE

1er

99

Mme JANVIER Caroline

RE

1er

114

Mme JANVIER Caroline

RE

1er

108

M. ISAAC-SIBILLE Cyrille

Dem

1er

103

X

Mme JANVIER Caroline

RE

1er

112

103

Mme COLBOC Fabienne

RE

1er

107

Mme GOULET Perrine

Dem

Ap. 2

102

X

M. PEYTAVIE Sébastien

Ecolo - NUPES

Ap. 3

106

102

Mme JANVIER Caroline

RE

Ap. 3

104

Mme JANVIER Caroline

RE

4

105

Mme JANVIER Caroline

RE

5

92

M. PEYTAVIE Sébastien

Ecolo - NUPES

Ap. 5

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à seize heures cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Caroline Janvier, Mme Christine Le Nabour, Mme Michèle Peyron

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin