Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226, 1351). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de lég...
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 71 Contre 17
