Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements n° 991 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier , pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Sur les amendements n° 996 et 514, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 1401, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 14 Contre 84
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1401, 514, 801, 5, 364, 1306, 376, 1003, 454 et 372, portant article additionnel avant l'article 1
L'amendement n° 801 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les sous-amendements n° 1655 et 1654 aux amendements identiques n° 5 et 364 ; ces sous-amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 1306, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1306.
L'amendement n° 376 de M. Bruno Bilde est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n° 1656 à l'amendement n° 376.
Suite à de nombreuses demandes, je vais donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 40 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 18 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 38 Contre 81
Sur l'amendement n° 1307, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 413.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 1307, 1002, 1004 et 1001, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1307.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 1002, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 37 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 35 Contre 84
