Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

Sur l'amendement n° 46, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 7 Contre 49

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 137 et donner l'avis de la commission sur l'amendement ainsi que sur le sous-amendement du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, n° 47 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 47.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 26 et 53. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 26.

Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 28, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 59 Contre 16

Sur les amendements n° 68 et 67, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 68.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 26 Contre 58

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 112, 111, 60, 58 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 58 et 117 sont identiques. L'amendement n° 111 fait l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 112.

Sur l'amendement n° 111, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 111.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 140, 141 et 142, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques n° 58 de Mme Véronique Louwagie et 117 de Mme Félicie Gérard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 30 Contre 42

Je suis saisi de deux amendements, n° 113 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 113.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements, n° 63 rectifié et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 64 et 110. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 64.

Sur l'amendement n° 128, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 110.