Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Nous ne pouvons pas faire comme si cet après-midi parlementaire avait été tranquille, comme si rien ne s'était passé.

C'est suffisamment grave pour que je le dise sans hausser le ton : vous êtes illégitime pour vous adresser à un parlement que vous avez refusé de consulter ,

comme si vous aviez peur du vote. Cela renforce l'interrogation exprimée par Delphine Batho : avez-vous prévu, enfermée dans votre très brillante solitude, d'infliger une double cicatrice à la démocratie ,

en revenant, à la faveur d'une seconde délibération, sur le vote par lequel notre assemblée, se prononçant souverainement, vous a fait reculer sur la réforme de l'IRSN ? La question n'est pas mince. Madame la ministre, je fais porter, j'en suis bien conscient, sur vos épaules solides mais solitaires des questions qui impliquent le Gouvernement...

Il se fonde sur l'article 100, madame la présidente. Je suis prêt à aller très vite pour finir l'examen du texte ce soir, mais vous ne pouvez pas vous moquer de nous une deuxième fois dans la même journée : cela ferait beaucoup !

Vous ne pouvez pas nous dire, vous le président de la commission des affaires économiques, et en présence de la ministre, que vous ne savez pas s'il y aura ou non une seconde délibération.

Et vous vous foutez aussi de la gueule des salariés de l'IRSN et de l'ASN, ainsi que de toutes les personnes attachées à une démocratie transparente et à une sûreté et une sécurité permanentes en matière nucléaire.

Il me semble que nous avions abouti à une position sage, en considérant que les conditions n'étaient pas réunies pour procéder une fusion brutale, au forceps, à la va-vite, et qu'il fallait donner du temps au temps afin d'approfondir l'évaluation du système actuel, en identifiant ses forces et ses faiblesses, en consultant les organisations syn...

…sur la fusion de l'IRSN et de l'ASN ? La question est toute simple et si vous nous répondez que vous respecterez le vote du Parlement, alors nous irons très vite ce soir.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Dans sa rédaction, l'article 11 ter fait explicitement référence à l'article 11 bis . Or il n'aura échappé à personne que l'article 11 bis, dans sa rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques, est caduc, si vous me permettez l'expression. Je comprends que la présiden...

Sinon, il faudra que Mme la rapporteure nous explique en quoi cet article reste d'actualité – mais cela me semble compliqué. Le II de l'article prévoit que les salariés de l'IRSN affectés ou rattachés pour leur gestion administrative à l'ASN, notamment ceux antérieurement mis à disposition de celle-ci qui, à la veille de la date prévue au I, s...

Je propose donc aux collègues de ne pas s'époumoner à répéter des arguments qui ont déjà conduit le Parlement, en pleine souveraineté et en pleine conscience, à refuser cette fusion.

Les amendements de suppression de l'article 11 bis ont reçu autant de votes favorables que de votes défavorables ; d'après notre règlement, ils sont néanmoins considérés comme rejetés. Le Parlement, en toute souveraineté, a ensuite rendu caduc le projet de réforme trop rapide et sans concertation, à la hussarde, que vous envisagiez. S'agissant...

Vous envisagez une seconde lecture au Sénat, si celui-ci est d'accord. Attendons de voir s'il en décide ainsi !

Pour le moment, nous sommes à l'Assemblée nationale et l'article 11 ter est désormais caduc. Il est inopérant, puisqu'il visait à transcrire dans la loi des dispositions prévues à l'article 11 bis, qui n'existe plus. On ne peut pas faire voter des parlementaires sur quelque chose qui n'existe pas : ce serait se moquer d'eux !

Or je ne souhaite pas me moquer des parlementaires, quel que soit leur banc. Tous ces arguments légitiment un vote tranquille et serein en faveur des amendements de suppression, ce qui vous permettra de gagner du temps, par exemple pour discuter à nouveau avec les organisations syndicales, qui considèrent ne pas avoir été assez consultées. Il n...