Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/04/2024 — Amendement N° 16 au texte N° 2431 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffré visant à établir un état des lieux exhaustif du nombre d’élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation et leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire. Ce rappor...
04/04/2024 — Amendement N° 15 au texte N° 2431 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La rémunération et les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont conservés pour l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le maintien du niveau de rémunération et les droits acquis par l...
29/03/2024 — Amendement N° AC19 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot
« Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffré visant à établir un état des lieux exhaustif du nombre d’élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation et leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire. « Ce rap...
29/03/2024 — Amendement N° AC17 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...
Ajouter l'article suivant : "Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de 6 mois à partir de la promulgation de la présente loi un rapport visant à établir les causes et conséquences sur les enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire des défaillances résultant du temps de traitement des dossiers établis par la Maison...
