Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Texte de la commission mixte paritaire)

Ce ne sont pas que des modifications mineures puisque l'amendement n° 7, notamment, modifie le plafond qui s'applique aux Jonum : au lieu d'un montant, ce sera désormais un pourcentage maximal d'investissement. Ce n'est pas forcément positif et ce peut être source de problèmes car la valeur des cryptomonnaies ne cessant de varier, il n'est pas ...