Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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La plupart des arguments ont été exposés. Je les illustrerai en citant l'exemple de ma circonscription, où sont implantées deux grandes universités, Paris 8 et Paris 13, et où il y a beaucoup de logements sociaux. De nombreuses personnes âgées se retrouvent seules dans leur logement après le décès de leur conjoint ou le départ de leurs enfants,...
Je n'ai rien contre les arguments du rapporteur général et du ministre sur le bornage du dispositif, mais je leur fais observer que les jeunes qui sont hébergés dans ces logements sont pour la plupart étudiants et qu'ils sous-louent donc une chambre pour une période correspondant à l'année universitaire. Par conséquent, si en septembre 2023, le...
Il peut paraître technique, mais il est important pour les personnes concernées. Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les agents publics ont droit aux ruptures conventionnelles, auparavant réservées au secteur privé. Toute une série de mesures en ont découlé. Seulement, les directeurs généraux des offices pub...
Le débat est intéressant, comme toujours en matière de politique du logement – vos amendements renvoient d'ailleurs à une multitude de questions. Je partage pleinement les propos de M. Martinet. J'ajouterai que l'investissement locatif, soutenu par une foule de dispositifs qui se sont accumulés depuis une vingtaine d'années, a accru les inégali...
