Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire que nous nous apprêtons à examiner a fait l'objet d'un travail approfondi du Gouvernement avec l'Autorité de sûreté nucléaire d'une part, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d'autre part, afin de créer une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotec...
Il est en effet logique que ce soit notre commission, aujourd'hui compétente pour la nomination du président de l'ASN, qui se prononce.
Nous disposons d'une compétence exclusive et intégrale en matière d'énergie, et la sûreté nucléaire est éminemment liée à des enjeux de production. La commission des affaires économiques du Sénat partage évidemment notre déception. Je compte sur la sagesse de l'hémicycle pour reconnaître la légitimité de la commission des affaires économiques à...
En ce qui concerne les articles pour lesquels nous avions reçu une délégation au fond, nous avons, à l'article 12, simplifié les dispositions fixant les missions du haut-commissaire à l'énergie atomique, désormais placé sous l'autorité du Premier ministre, afin que ses missions correspondent davantage à son rôle : celui d'un expert technique et...
