Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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On touche du doigt la difficulté que pose cette proposition de loi : de nombreux producteurs, dans de nombreuses filières, craignent que le prix plancher ne devienne un prix plafond.
Je me permets de revenir au moment où nous avons construit la loi Egalim, lors des états généraux de l'alimentation. Ceux qui étaient là lors de la précédente législature s'en souviennent encore : nous nous sommes aussi appuyés sur la loi Sapin 2, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mode...
Trois, en effet : excusez-moi, Eva. Notre démarche était très simple : il s'agissait de faire confiance aux filières pour construire un prix « en marche avant », avec chaque interprofession,…
…en prévoyant un régime de sanctions. Toute demande particulière devait être portée devant le médiateur et faire l'objet d'un débat au sein de l'interprofession, afin que la construction du prix et la répartition de la valeur se fassent au mieux. Les propos d'Éric Martineau vont dans le bon sens mais la loi Egalim, votée en octobre 2018, offre ...
