Questions orales sans débat
(Dispositif zéro artificialisation nette)

Ma question est relative à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lequel affecte directement les collectivités territoriales. Nous partageons, bien entendu, les objectifs de préservation de la biodiver...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments de réponse, auxquels je souscris. Les territoires ruraux, particulièrement vertueux ces dernières décennies, demandent seulement qu'on tienne compte de leurs spécificités, notamment lorsqu'il s'agit de départements presqu'îliens, de bras de terre comme on en trouve dans la Manche. Il s'agit,...