Bâtir la société du bien vieillir en france

L'article 1er bis, qui vise à instaurer un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ne figurait dans la version initiale de la proposition de loi. Il appelle plusieurs questions. Tout d'abord, quelle formation le référent devra-t-il avoir reçue ?

Le référent sera-t-il désigné sur la base du volontariat ou de manière imposée ? Quelle responsabilité une telle fonction implique-t-elle, notamment si cette personne est déjà salariée au sein de la structure ? Ce poste peut-il être par exemple occupé par une cadre de santé ou par le médecin coordonnateur ? Le référent peut-il être un salarié q...

Peut-être faudrait-il aborder ce sujet en proposant une vision plus globale. Je sais que vous avez des ambitions en la matière mais il semble souhaitable d'apporter des précisions dès à présent.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Je comprends que Mme la rapporteure défende son point de vue avec fougue. Mais elle vient d'évoquer, à propos de nos collègues, un éventuel problème « cognitif ». Pour la bonne tenue de nos débats, il convient de s'exprimer de façon respectueuse

et donc de ne pas remettre en cause les capacités cognitives des uns et des autres. Je salue au passage l'arrivée de notre collègue Peytavie, présent tout au long des débats en commission. Madame la rapporteure, on ne peut pas prendre tout ce qui a été adopté en commission pour argent comptant,…

…sachant que, d'une part, certains amendements ont surgi en commission sans que nous disposions d'une étude d'impact et que, d'autre part, tous les députés peuvent participer aux débats dans l'hémicycle alors qu'en commission, seuls les membres de la commission peuvent voter. Il est donc normal que nous réexaminions en séance certaines disposit...

Cet amendement propose de rédiger l'article un peu différemment. En effet, si la notion de référent prévention introduite par notre collègue Isaac-Sibille en commission est indéniablement intéressante, la rédaction qu'il propose soulève des questions, notamment sur la formation et le rôle attribué au référent à l'intérieur comme à l'extérieur d...

mais à le réécrire. Madame la rapporteure, vous dites qu'il n'apporte rien et qu'il est déjà satisfait, mais il y a une différence entre la rédaction que nous proposons et celle de notre collègue Isaac-Sibille : nous souhaitons apporter davantage de précisions sur la formation. À défaut, les éléments précisés par décret ne porteront que sur le...

L'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles permet aux maires de collecter les données de contact des personnes en situation de vulnérabilité, afin que les services sociaux et sanitaires communaux puissent les contacter lorsque les plans d'alerte et d'urgence sont mis en œuvre. L'article 2 tend à le modifier pour que ces se...

L'amendement n° 120 propose d'ajouter les mots « aux centres communaux d'action sociale et aux centres intercommunaux d'action sociale ». Le partage d'informations introduit dans l'article au seul bénéfice du maire ne prévoit pas le cas où les données – notamment celles du plan canicule ou du plan grand froid – sont gérées par les CCAS ou les s...

Oui, il le préside, mais les CCAS sont des établissements à part entière, dotés d'un budget et de règles autonomes, avec des responsabilités particulières. Il me semble qu'il faut le préciser dans la loi. L'amendement n° 121 se limite aux centres communaux d'action sociale. L'amendement n° 122, lui, n'ajoute que les centres intercommunaux d'ac...

Les centres communaux d'action sociale sont mentionnés dans les amendements n° 120 et 121 ; si je les retire, les CCAS ne seront pas concernés par le partage d'informations. L'amendement n° 122 mentionne les centres intercommunaux d'action sociale ; j'émets un avis favorable à votre sous-amendement ,

mais je me demande s'il n'aurait pas fallu le déposer sur l'amendement n° 121, ce qui aurait permis d'inclure à la fois les centres communaux et les centres intercommunaux.

Nous ne pouvons pas toujours compter sur les sénateurs pour nous corriger. Nous devrions faire un effort et produire une bonne version du texte au lieu d'attendre que le Sénat nous corrige. Je suis prêt à retirer l'un des trois amendements, mais il ne faut pas oublier les centres communaux d'action sociale.

Je maintiens mes amendements. Même si le maire préside le centre communal d'action sociale, il s'agit d'un établissement autonome ; c'est le CCAS qui a la responsabilité de la gestion des fichiers, et non la commune. Pour le transfert de données, il ne faut donc pas mentionner le maire, mais le président du CCAS.

Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Il contient certes des mesures, mais il devait en prévoir d'autres afin de reconnaître, valoriser et soutenir les intervenants à domicile dans le cadre du virage domiciliaire voulu par nos concitoyens. Tel est l'obje...

Je résume : l'amendement n° 57, c'est le plus complet – c'est vraiment la totale. Le n° 58 est un amendement de repli, et le n° 59, c'est le repli du repli : il ne mentionne que l'infirmier. Je profite de cette prise de parole pour souligner la nécessité d'organiser ces transmissions d'informations, d'autant que le Gouvernement, dans le cadre d...

En écho aux propos de M. Gernigon sur le respect des règles de la Cnil et aux arguments développés par Jérôme Guedj, je vous propose en quelque sorte une synthèse. Nous avions déjà des dispositions concernant l'utilisation de données collectées par les maires. L'article 2, qui va dans le bon sens, prévoit la transmission de ces informations à ...

De toute façon, puisque nous sommes en train de réécrire cet article, il faudra un nouveau décret. Pour nous assurer qu'un nouveau décret prendra en compte ce partage, il faut le préciser dans l'article. Revenons sur la question des moyens dédiés au temps de coordination, soulevée par ma collègue Caroline Fiat. À cet égard, le cadre d'une prop...

Pas seulement, madame la présidente, car je ne peux laisser dire que nos débats n'avancent pas. Depuis hier, les différents présidents de séance ont tendance à limiter le nombre des interventions sur chaque amendement, pour s'en tenir à la règle d'un orateur pour et un autre contre, ce qui n'est pas le cas pour tous les textes. Monsieur le min...